Centrale des marchés
Marché d'assurances IARD Marché d'assurances IARD url : http://www.collioure.net correspondant : Manya Jacques, MAIRE fax : 04-68-82-14-28 cp : 66190 tel : 04-68-82-05-66 designation : COMMUNE DE COLLIOURE vi...
COMMUNE DE COLLIOURE 66190Collioure marches.publics@collioure.net 04 68 82 14 28
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché d'assurances IARD

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4892797

Date de clôture estimée : 29/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/09/19)
BOAMP (26/09/19)
19-146220
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 19-146220
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE COLLIOURE.
 Correspondant :  Manya Jacques, MAIRE, 3, rue de la republique 66190 Collioure, tél. : 04-68-82-05-66, télécopieur : 04-68-82-14-28, courriel : marches.publics@collioure.net adresse internet : http://www.collioure.net.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.collioure.net/fr/marches-publics.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'assurances IARD.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

lot 1 - dommages aux biens et Annexes
Lot 2 -Assurance des responsabilités et défense recours - dommages causés à autrui et individuelle accident - protection juridique
lot 3 - flotte automobile et accessoires
lot 4 - protection juridique et défense pénale
lot 5 - bateaux et navigation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché d'assurances IARD.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
agents généraux d'assurance et courtiers d'assurance dûment mandatés.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - nature et étendue des garanties et des franchises au regard du cctp : 60 %;
     - conditions tarifaires : 30 %;
     - gestion et suivi des sinistres : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019 - 9.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collioure.net/fr/marches-publics.

Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre : M. Thierry BOUYSSOU directeur général des Services.
Date : 30 octobre 2019, à 08 heures.
Lieu : mairie de collioure.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Dommages aux biens et Annexes
Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains et
immobiliers (compris édifice rural, ouvrage d'art et de génie civil), cette liste n'étant pas limitative, dont la
commune de COLLIOURE est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit
(compris biens confiés, biens loués et /Ou biens propriétés de la collectivité entreposés ou mis à disposition à destiers et utilisés par eux)
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
Assurance des responsabilités et défense recours - dommages causés à autrui et individuelle accident - protection juridique
le contrat a pour objet de garantir en premier lieu la Commune COLLIOURE contre les conséquences pécuniaires de la
responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui.
egalement, le contrat a pour objet de garantir une indemnité contractuelle en individuelle accident
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. -
Flotte automobile et accessoires
l'ensemble du parc automobile, et accessoire devra impérativement être assuré au titre d'un seul et même contrat sans application de coefficient Réduction/Majoration (clause Bonus/Malus)
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. -
Protection juridique et défense pénale
le contrat a pour objet de garantir l'assuré pour les risques de protection juridique (y compris
pénale) des Elus et Délégués, la protection juridique (y compris pénale) des AGENTS, Collaborateurs& anciens AGENTS, Et en option :
- la protection juridique generale de la Collectivite,
- la protection juridique de la collectivité en tant que Maître d'ouvrage
C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 5. -
Bateaux et navigation
le contrat a pour objet de garantir l'assuré pour les risques liés à la navigation lors de surveillances, sauvetages, balades avec/sans accompagnateur et/ou visite guidée
C.P.V. - Objet principal : 66514150.
Mots descripteurs : Assurance
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous