Avis de marché – secteurs spéciaux
Travaux
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
travaux de requalification du boulevard de la Pantiero à Cannes
réalisation du dernier tronçon du Bus à Haut Niveau de Service, compris entre la place Cornut Gentille et l'intersection entre la rue Joffre et le boulevard de la Croisette, qui vise à relier le Pôle d'echange Multimodal à la gare routière
vrd, Génie civil, Mobilier de sûreté, revêtements de sols, mobilier urbain
boulevard de la Pantiero - 06400 Cannes
vrd, Génie civil, Mobilier de sûreté, revêtements de sols, mobilier urbain :-Travaux préparatoires, installation, signalisation provisoire, -Terrassements, réseaux et structuration des nouveaux aménagements, -Voiries, revêtements routiers et piétonniers, revêtements en béton, quais bus, bordures, murs, mobilier,-mobilier anti-intrusion-réseaux humides et secs
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité derecours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP
1) Complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel.2) Complément à la rubrique Ii.2.7 (Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique) : La durée est de 43 semaines.3) Complément à la rubrique Ii.2.10 (Variantes) : Les variantes sont refusées
equipements électriques, mobilier d'éclairage et câblage
boulevard de la Pantiero - 06400 Cannes
equipements électriques, mobilier d'éclairage et câblage :-Réseaux secs, câblage et raccordements électriques-fourniture et pose d'équipements électriques (armoires, mâts d'éclairage)
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité derecours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP
1) Complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel.2) Complément à la rubrique Ii.2.7 (Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique) : La durée est de 43 semaines.3) Complément à la rubrique Ii.2.10 (Variantes) : Les variantes sont refusées
plantations et arrosage
boulevard de la Pantiero - 06400 Cannes
plantations et arrosage : - réseau d'arrosage, plantations, travaux de parachèvement et de confortement,
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité derecours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP
1) Complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel.2) Complément à la rubrique Ii.2.7 (Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique) : La durée est de 49 semaines.3) Complément à la rubrique Ii.2.10 (Variantes) : Les variantes sont refusées
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : L. 2141-1 à L. 2141-5 (Motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (Conditions de participation), R. 2143-3 (Eléments à produire par le candidat), R.2143-11 et R. 2143-12 (Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés Dc1 etdc2 ou le DUME, celui-ci n'étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci :- une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement)- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définiesaux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, étant précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination du candidat- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (diplômes, CV, certifications par des organismes indépendants etc.)- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
lot A :Qualification fntp :-ip 514-515-516 Canalisations gravitaires (Eaux usées ou eaux pluviales)-ip 333 Revêtements en béton hydraulique vibré- iP 3433 Revêtements en béton coulés en place / Bétons décoratifs-ip 3431 Béton sous circulation motorisée-ip 3451 Pavés et dalles en pierre naturelle-ip 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux- certification Amiante : Travaux de désamiantage en sous-section 3lot B : Qualification fntp :ip 651-652 Eclairage public Travaux neufs / MaintenanceLot C:Qualification Qualipaysage :- aménagements paysagers statut spécialisé - entretien d'aménagements paysagers statut spécialisé- arrosage automatique statut spécialisé- voirie urbaine, Routes, Autoroutes et Grandes infrastructures
en application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractères social et environnemental qui sont précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
Section IV: Procédure
aéroport Cannes-Mandelieu
l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis
Section VI: Renseignements complémentaires
1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).2) Complément aux rubriques Ii.2.5 (Critères d'attribution) : Les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le Règlement de la Consultation.3) Complément à la rubrique Ii.2.7 (Durée du marché): Le marché commence à produire ses effets juridiques à compter de la date de notification. Pour les lots A et B : Il prendra fin au terme du délai de garantie de parfait achèvement du marché de travaux. Pour le lot C : Il prendra fin au terme du délai de Confortement des végétaux et de l'arrosage.4) Les pièces mentionnées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le Rc.5) Complément à la rubrique Iv.2.7 (modalité d'ouverture desoffres) : La date est renseignée à titre indicatif.6) Conditions d'envoi et de remise des plis : Les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique Iv.2.2 ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le Rc.7) Complément à la rubrique Iv.2.4 (Langues officielles): Si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français.8) L'Unité monétaire est l'euro.9) Pour obtenir tous renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leur proposition, les candidats transmettront leurs questions via le profil d'acheteur de façon à parvenir à destination 10 jourscalendaires avant la date et l'heure limites de réception des offres.10) Complément à la rubrique Ii.1.5 (Valeur estimée) : Ce montant s'entend sur tous les lots, le montant est fourni à titre indicatif et non contractuel
tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché.En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
