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A proximité de Paris 75006 Paris
Acheteur : Sénat
15 rue de Vaugirard
75006 Paris
Tel : 0142343926
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 14/06/2023  
2 Lots
Lot 1
fourniture et installation de systèmes de conférence filaires
Lot 2
fourniture et installation de systèmes de conférence non filaires
Secteurs d'activité
Matériel audiovisuel.
Équipement audiovisuel.
Microphones et haut-parleurs.

fourniture et installation de systèmes de conférence pour les salles de réunions du Sénat

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/05/2023
JOUE - 289872-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sénat
Numéro national d'identification: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Communication. M. Philippe Fabre
Courriel: Audiovisuel@senat.fr
Téléphone: +33 142342041
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.senat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2289721&orgAcronyme=w3x
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2289721&orgAcronyme=w3x
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Parlement
I.5)Activité principale
Autre activité: Sénat

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et installation de systèmes de conférence pour les salles de réunions du Sénat

Numéro de référence: SENAT-DCOM-2023-004
II.1.2)Code CPV principal
32321200 Équipement audiovisuel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et installation de systèmes de conférence pour les salles de réunions du Sénat

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 689 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et installation de systèmes de conférence filaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32321200 Équipement audiovisuel
32321300 Matériel audiovisuel
32342300 Microphones et haut-parleurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

paris

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et installation de systèmes de conférence filaires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 543 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot no1 de ce marché serait conclu pour une durée d'un an et tacitement reconductible trois fois, chaque reconduction portant sur une durée d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, sur la durée de son exécution, le lot no 1 est plafonné à 1 100 000 euro(s) (T.T.C.)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et installation de systèmes de conférence non filaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32321200 Équipement audiovisuel
32321300 Matériel audiovisuel
32342300 Microphones et haut-parleurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

paris

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et installation de systèmes de conférence non filaires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 145 833.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot no2 de ce marché serait conclu pour une durée d'un an et tacitement reconductible trois fois, chaque reconduction portant sur une durée d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, sur la durée de son exécution, le lot no 2 est plafonné à 260 000 euro(s) (T.T.C.)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- une lettre de candidature (ou imprimé Dc1) dûment complétée et signée permettant d'identifier le candidat avec le pouvoir de la personne physique habilitée à l'engager ;- une déclaration du candidat (ou imprimé Dc2) dûment complétée, accompagnée des attestations à jour de la régularité de sa situation fiscale, de sa situation en matière de cotisations sociales et de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de personnes en situation de handicap ;- le numéro d'identification unique ou SIREN ;- une déclaration sur l'honneur attestant de l'absence d'interdiction de soumissionner ;- en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé ;- caractère individuel ou sous forme de groupement de la candidature avec dans ce dernier cas l'obligation d'un mandataire solidaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- attestation d'assurance pour les risques professionnels ;- comptes sociaux des 3 derniers exercices

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- effectifs et organisations des équipes ;- une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années et l'année en cours

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

il est précisé que les salles A131 et A216, concernées par le lot no1 du présent marché seront à équiper dès la notification du marché, En effet, compte tenu de la nécessité de pouvoir disposer de ces deux premières salles dès la reprise de la session parlementaire à compter du 1er octobre 2023, celles-ci devront donc impérativement être équipées pendant les congés d'été et, au plus tard, courant septembre 2023. Aussi, tout soumissionnaire au lot no1 s'engage à prendre dès à présent toutes dispositions pour pouvoir disposer de l'ensemble des dispositifs nécessaires à l'équipement de ces deux salles dès la notification du marché et du bon de commande correspondant qui devrait intervenir courant juillet 2023

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/06/2023
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/06/2023
Heure locale: 16:00
Lieu:

paris

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

la présente consultation porte sur un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande d'une durée d'un an à compter du mois de juillet 2023 (date prévisionnelle), reconductible trois fois un an par tacite reconduction. La visite du site, dans les conditions prévues à l'article 7 du RC est fortement conseillée. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, le Sénat pourra demander à certains candidats, si nécessaire, de préciser la teneur de leur offre, soit par écrit, soit dans le cadre d'une audition (dans les locaux du Sénat ou par visioconférence). Elles ne pourront donner lieu à aucune négociation sous quelque forme que ce soit

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/taa-caa
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/05/2023
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