1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CH DU MANS - Ets support du GHT 72
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: INSTALLATION, LOCATION ET DEPOSE DE BATIMENTS MODULAIRES A USAGE DE CENTRE MEDICO PSYCHIATRIQUE POUR L'EPSM
Description: INSTALLATION, LOCATION ET DEPOSE DE BATIMENTS MODULAIRES A USAGE DE CENTRE MEDICO PSYCHIATRIQUE POUR L'EPSM. Les prestations globales relèvent d'un marché de fournitures, cependant, des prestations de travaux y sont associées.
Identifiant de la procédure: 1692621c-95bd-4564-bb4c-c3c909ef9a22
Identifiant interne: TRVX24-002
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Voir indications complètes dans le DCE à télécharger gratuitement sur le profil acheteur
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EPSM - 208, 210 rue Prémartine 72000 Le Mans
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. Date Limite de Réception des Offres : 07/05/2024 à 12h (date et heure FRANCE Métropolitaine) Délai de paiement 50 jours. Une visite des installations est obligatoire (voir indications complètes dans le Règlement de consultation) La présente consultation aura pour objet la mise en oeuvre d'éléments environnementaux.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: INSTALLATION, LOCATION ET DEPOSE DE BATIMENTS MODULAIRES A USAGE DE CENTRE MEDICO PSYCHIATRIQUE
Description: INSTALLATION, LOCATION ET DEPOSE DE BATIMENTS MODULAIRES A USAGE DE CENTRE MEDICO PSYCHIATRIQUE. Les prestations globales relèvent d'un marché de fournitures, cependant, des prestations de travaux y sont associées. Une fois l'installation réalisée, les bâtiments feront l'objet d'une location, jusqu'à la dépose complète de ces modulaires en fin de marché.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les prestations de travaux et de fournitures objet du présent marché pourront donner lieu à la réalisation de prestations similaires. Ces prestations s'exécuteront conformément à un nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché est décomposé en tranches et en phases Durée des tranches : Tranche ferme : 60 mois Tranche optionnelle 1 : 12 mois Durée des phases : Phase I : 6 mois (Ferme) Phase II : 53 mois (Ferme) + 12 mois (Optionnel) Phase III : 1 mois (Ferme) Voir indications complètes dans le DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Le Document Unique Européen (DUME) si l'entreprise en a un.
Description: Voir indications complètes dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Description: Voir indications complètes dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années
Description: Voir indications complètes dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Description: Voir indications complètes dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Une déclaration sur l'honneur (Imprimés DC1 et DC2 - déclaration de candidature) justifiant que le candidat, et chaque membre du groupement (si candidature en groupement), n'entrent dans aucun des cas mentionnés conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.
Description: Voir indications complètes dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Description: Voir indications complètes dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Une lettre de candidature (Imprimé DC1) dûment complétée par la personne habilitée à engager le marché, avec au besoin, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre sera complétée par la personne habilitée à engager le candidat mandataire et complétée par chaque membre du groupement (habilitation du mandataire
Description: Voir indications complètes dans le Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre en Euros HT
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CH DU MANS - Ets support du GHT 72
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CH DU MANS - Ets support du GHT 72
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CH DU MANS - Ets support du GHT 72
Organisation qui traite les offres: CH DU MANS - Ets support du GHT 72
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CH DU MANS - Ets support du GHT 72
Numéro d’enregistrement: 26720016000013
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Ville: Le mans cédex 9
Code postal: 72037
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: +33 255465042
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo picasso
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eb0ee966-6ad4-4ad6-91b7-bff4c24770c1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2024 09:30:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 197711-2024
Numéro de publication au JO S: 67/2024
Date de publication: 04/04/2024
