Centrale des marchés
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE D'UN LOGICIEL DE GESTION/FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE MAINTENANCE DU LOGICIEL ET FORMATION DU PERSONNEL MISE EN PLACE D'UNE REDEVANCE INCITATIVE MARCHE No2015-05MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE D'UN LOGICIEL DE GESTION/FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVEMAINTENANCE DU LOGICIEL ET FORMATION DU PERSONNEL...
CC du Canton de Valmont 76400Colleville 02 35 29 55 70
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MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE D'UN LOGICIEL DE GESTION/FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE MAINTENANCE DU LOGICIEL ET FORMATION DU PERSONNEL

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1670696

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/09/15)
15-138412
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce No 15-138412
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC du Canton de Valmont.
 Correspondant : M. Vion Marion, Communauté de Communes du Canton de Valmont, 555 rue de la Sucrerie 76400 Collevilletél. : 02-35-28-98-41télécopieur : 02-35-29-55-70 adresse internet : http://www.cc-valmont.com.

Objet du marché : mise en place d'une redevance incitative
marche No2015-05
Marche public de fourniture d'un logiciel de gestion/facturation de la redevance incitative
maintenance du logiciel et formation du personnel
.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 novembre 2015.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-05.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : C.C.Canton de Valmont.
 Correspondant : Mlle Amaëlle Salmon,  555 rue de la sucrerie,  76400 Colleville, tél. : 02-35-28-98-41, courriel : amaelle.salmon@ccvalmont.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.mpe76.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12695&orgAcronyme=D3E.
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