Centrale des marchés
aménagement de mares sur le territoire de la communauté de communes du canton de Valmont et le territoire de la communauté de communes Coeur de Caux, à Colleville Aménagement de mares sur le territoire de la Communauté de Communes du Canton de Valmont et le territoire de la Communauté de Communes Coeur de Caux. tel : 02-35-28-98-41 adresse : 555 rue de ...
CC du Canton de Valmont 76400Colleville 02 35 29 55 70
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Aménagement de mares sur le territoire de la communauté de communes du canton de Valmont et le territoire de la communauté de communes Coeur de Caux, à Colleville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1530545

Date de clôture estimée : 15/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/05/15)
15-81527
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 76 Annonce No 15-81527 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC du Canton de Valmont. Correspondant : M. Vion Marion, Communauté de Communes du Canton de Valmont, 555 rue de la Sucrerie 76400 Colleville, tél. : 02-35-28-98-41, télécopieur : 02-35-29-55-70 adresse internet : http://www.cc-valmont.com . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : aménagement de mares sur le territoire de la Communauté de Communes du Canton de Valmont et le territoire de la Communauté de Communes Cœur de Caux . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45240000. Lieu d'exécution : cc. Canton de Valmont et CC. Cœur de Caux, 76400 Colleville. Code NUTS : |FR23|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : aménagement de mares privées et publiques Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 16 mares au total. Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 14 septembre 2015. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 15 juillet 2015, à 14 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-02. Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mai 2015. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Canton de Valmont. 555 rue de la sucrerie,  76400 Colleville, , tél. : 02-35-28-98-41, , télécopieur : 02-35-29-55-70, , courriel : amaelle.salmon@ccvalmont.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
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