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76 lutte contre les inondations travaux d'hydraulique douce et travaux d'entretien des bassins à Colleville 76 lutte contre les inondations travaux d'hydraulique douce et travaux d'entretien des bassins à Colleville lutte contre les inondations travaux d'hydraulique douce et travaux d'entretien des bassi...
CC du Canton de Valmont 76400Colleville 0235295570
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76 lutte contre les inondations travaux d'hydraulique douce et travaux d'entretien des bassins à Colleville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145067

Date de clôture estimée : 08/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-99816

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC du Canton de Valmont.
Correspondant : Mme VION Marion, Communauté de Communes du Canton de Valmont, 555 rue de la Sucrerie 555 rue de la Sucrerie 76400 Colleville tél. : 02-35-28-98-41 télécopieur : 02-35-29-55-70 adresse internet : http://www.cc-valmont.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : lutte contre les inondations travaux d'hydraulique douce et travaux d'entretien des bassins.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45246400.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR23ø.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2014.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages :
Prix des prestations : 50 %
Délais maximaux d'intervention, moyens humains et matériels déployés par l'entreprise : 50 %.



Situation juridique - références requises : a - justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir :
- justifications à produire quant à la situation juridique
- dC 1
- dC 2
- références en travaux similaires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 03-2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

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