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Collège du Plateau à Lavans-lès-Saint-Claude II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Collège du Plateau à Lavans-lès-Saint-Claude II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Jura F...
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Collège du Plateau à Lavans-lès-Saint-Claude

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744434

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/06/13)
212008-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
39039
Lons-le-Saunier
17 rue Rouget de Lisle
Conseil général du Jura
FRANCE
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Collège du Plateau à Lavans-lès-Saint-Claude
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Jura
FR432


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réalisation d'un réseau de chauffage hydraulique et d'une GTC
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Installations de chauffage
45232141
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Aucune offre ou aucune offre appropriée n’a été déposée en réponse à: une procédure ouverte

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
8.4.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
39380
Bans
7 ancien chemin d'Arbois
SAS EIMI
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 215 499 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : 26.2.2013.
Type de procédure : procédure adaptée ouverte (article 28-I du CMP).
Modalités de consultation du contrat : les pièces du contrat sont consultables à l'adresse de l'organisme acheteur indiquée ci-dessus de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Besançon
25044
30 rue Charles Nodier
+33 381826001
Tribunal administratif de Besonçon
+33 381826000
FRANCE
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex, un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
25.6.2013
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