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Rénovation et réhabilitation du lycée polyvalent des Iles du Nord Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité de Saint Martin (978) Correspondant : Monsieur le Président Hôtel de la collectivité,...
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Rénovation et réhabilitation du lycée polyvalent des Iles du Nord

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4403539

Date de clôture estimée : 04/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/03/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Collectivité de Saint Martin (978)
Correspondant :
Monsieur le Président
Hôtel de la collectivité, Marigot
BP 374, 97054 Saint-Martin Cedex
Tél. : +33 5 90 87 50 04
Télécopieur : +33 5 90 87 93 45
Courriel :
daniel.gibbes@com-saint-martin.fr
Adresse internet :
https://www.com-saint-martin.fr
Adresse internet du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : TRAVAUX DE RENOVATION ET DE REHABILITATION DU LYCEE POLYVALENT DES ILES DU NORD - CONCORDIA - SAINT-MARTIN

Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45000000
Objets complémentaires : 45214220


Lieu d'exécution et de livraison :
COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
CONCORDIA, 97150 SAINT-MARTIN
Code NUTS : FRY
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
TRAVAUX DE RENOVATION ET DE REHABILITATION DU LYCEE POLYVALENT DES ILES DU NORD
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Ces travaux concernent la remise en état des bâtiments, surfaces et toitures composant l'ensemble du bâtiment. Les prestations sont déclinés en lots, comportent des options et des variantes. Ces variantes sont obligatoires.
Valeur estimée (HT) : 4 950 000 euros (Euros)
Descriptions concernant les achats complémentaires : Les options concernent les peintures, les faux plafonds, l'agencement, la façade, des opérations de plomberie et d'électricité. Elles sont détaillées au CCTP et au DPGF de chaque lot concerné.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 juin 2019
Cautionnement et garanties exigés : Voir le CCAP
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Travaux cofinancés par la Collectivité de Saint-Martin et l'Union Européenne
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Voir le RC et le CCAP
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Voir le RC
Situation juridique - références requises : Voir les documents de la consultation
Capacité économique et financière - références requises : Voir les documents de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Voir les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Voir les documents de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Voir les documents de la consultation
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (55 %)
Prix (35 %)
Délai (10 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
04 avril 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19/02/011
Récompenses et jury :
Date d'envoi du présent avis à la publication :
12 mars 2019
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention :
03 avril 2019 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Martin
6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre
Tél. : +33 5 90 81 45 38
Télécopieur : +33 5 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse internet :
http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Saint-Martin
6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre
Tél. : +33 5 90 81 45 38
Télécopieur : +33 5 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse internet :
http://www.saint-martin.tribunal-adminsitratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Martin
6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre
Tél. : +33 5 90 81 45 38
Télécopieur : +33 5 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse internet :
http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 GROS OEUVRE
Ce lot implique des travaux de maçonnerie lourde et légère, de démolition et d'évacuation,
C.P.V : Objet principal : 45000000
Coût estimé (HT) : 380 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 3 CHARPENTE BOIS - COUVERTURE
ETANCHEITE
Ce lot implique des travaux de menuiserie bois, de couverture, de pose de complexe d'étanchéité sur les bâtiments
C.P.V : Objet principal : 45261210
Coût estimé (HT) : 2 000 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 5 PEINTURE ET RAVALEMENT
Ce lot implique des travaux de peinture sur béton, bois, plafonds, intérieure, extérieure
C.P.V : Objet principal : 45442110
Coût estimé (HT) : 235 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 6 DOUBLAGE ET FAUX-PLAFONDS
Ce lot implique des travaux de dépose et de pose de cloisons et de faux-plafonds
C.P.V : Objet principal : 44112300
Coût estimé (HT) : 394 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 7 MENUISERIES BOIS
Ce lot implique des travaux de menuiseries intérieures bois et d'agencement intérieur
C.P.V : Objet principal : 45421000
Coût estimé (HT) : 14 000 euros (Euros)
Lot(s) 8 MENUISERIES ALUMINIUM
Ce lot implique des travaux de dépose et de pose menuiseries aluminium, châssis, portes, jalousies,
C.P.V : Objet principal : 45421000
Coût estimé (HT) : 1 500 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 9 REVETEMENTS DES SOLS ET DES MURS
Ce lot implique des travaux de ragréage, de pose de seuils, de carrelages et plinthes.
C.P.V : Objet principal : 45431100
Coût estimé (HT) : 124 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 11 PLOMBERIE SANITAIRE
Ce lot implique des travaux de diagnostic des conduites et de curage de canalisations et de colonnes
C.P.V : Objet principal : 90470000
Objets complémentaires : 45330000
Coût estimé (HT) : 56 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 12 ELECTRICITE
Ce lot implique des travaux de révision et de remplacement des installations électriques et la pose de luminaires
C.P.V : Objet principal : 09310000
Coût estimé (HT) : 35 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 13 CLIMATISATION
Ce lot implique des travaux de déplacement et de remplacement de groupes de climatisation
C.P.V : Objet principal : 42512000
Coût estimé (HT) : 115 000 euros (Euros)
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