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Collecte, transport et traitement des déchets non dangereux des établissements de la base de défense de Toulon II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Collecte, transport et traitement des déchets non dangereux des établissements de la base de défense de Toulon. II.1.2) Type de marché et lieu ...
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Collecte, transport et traitement des déchets non dangereux des établissements de la base de défense de Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851385

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/10/13)
346622-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
83800
Toulon
M. le commissaire en chef de 1ère classe directeur de la PFAF SE
FRANCE
Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
BCRM Toulon – bureau achats publics – BP 42
+33 422427699
pfafse.bap@gmail.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Défense
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Collecte, transport et traitement des déchets non dangereux des établissements de la base de défense de Toulon.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: aire Toulonnaise, 83000
Var
FR825


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Collecte, transport et traitement des déchets non dangereux des établissements de la base de défense de Toulon.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés aux déchets et aux ordures
90500000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 2 296 026 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
83-130011-1
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

165888-2013
2013/S 97-165888


V.1)
Date d'attribution du marché:
2.9.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
83507
La Seyne sur Mer
Onyx Méditerranée
FRANCE
ZI Camps Laurent-783 avenue Robert Brun
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Valeur hors TVA 280 000 EUR
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter: collecte des colonnes PAV

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Annonce no194, BOAMP 98 A du 24.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
83000
Toulon
+33 494427930
Tribunal administratif
5 rue Racine-BP 40510
+33 494437988
greffe.ta-toulon@juradm.com
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
83800
Toulon
+33 422435978
Plateforme achats finances Sud Est
Cellule juridique BCRM BP 42
+33 422435977
pfafse.bap@gmail.com
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
10.10.2013
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