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Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Ville de Puteaux II.1) Description Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Ville de Puteaux. II.1.1) Intitulé attribué au marché Services Catégorie de services nº 16: Services de voirie e...
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Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Ville de Puteaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998283

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (06/03/14)
77369-2014
Puteaux
Ville de Puteaux
131 rue de la République
FRANCE
+33 146929253
+33 146929395
92800
Service des marchés publics
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Ville de Puteaux.
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Code NUTS

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Ville de Puteaux.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006 et les décrets postérieurs applicables).
La consultation porte sur la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et de mises à disposition de moyens pour assurer les collectes des réceptacles de propreté, des déchets des marchés alimentaires, des rues commerçantes, des déchets ménagers spéciaux).
Le commencement des prestations prévues au présent dossier est fixé au 1.1.2014.
Reprise du personnel
Le titulaire du présent marché devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché telles qu'elles découlent de l'avenant nº 23 du 19 février 2008 à la convention collective des activités du déchet du 11 mai 2000.
http://legifrance.gouv.fr

La reprise du personnel de l'ancien titulaire du marché est précisée dans l'annexe 3 du CCTP.

II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
90511000
Services de collecte des ordures
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. La valeur technique. Pondération 50
2. Le prix. Pondération 35
3. Critère environnemental. Pondération 15

IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
114/2013
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Avis de marché

2013/S 207-358934
358934-2013


IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
28.2.2014
V.1)
Date d'attribution du marché:
Nombre d'offres reçues: 3
V.2)
Informations sur les offres
ZA du Pont Cailloux, route des Nourrices
78850
Sepur
Thiverval-Grignon
FRANCE
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
28.2.2013
V.1)
Date d'attribution du marché:
Nombre d'offres reçues: 3
V.2)
Informations sur les offres
ZA du Pont Cailloux, route des Nourrices
78850
Sepur
Thiverval-Grignon
FRANCE
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Les marchés sont traités à prix unitaires.
Forme du marché
Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, de:
— pour le lot nº 1: 2 500 000 EUR HT annuel,
— pour le lot nº 2: 41 000 EUR HT annuel.
Ces montants maximums annuels portent sur l'ensemble des prestations de chaque lot du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction.
Durée de validité
Chaque lot est conclu à compter du 1.1.2014 ou de la date de notification, si cette dernière est postérieure, jusqu'au 31.12.2014.
Chaque lot peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, 2 fois au maximum pour les années 2015 et 2016.
La durée totale du marché ne pourra dépasser trois (3) ans.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.
Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.
Annonce nº 227, BOAMP 205 A du 23.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2014.

VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
Cergy-Pontoise
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
+33 130173459
+33 130173400
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
Cergy-Pontoise
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
+33 130173459
+33 130173400
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
3.3.2014
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
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