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Collecte des dechets menagers et assimiles du secteur Nice Nord / Nice Collines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221296

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
295712-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nice Cedex 4
+33 497132919
+33 497134470
FRANCE
Métropole Nice Côte d'Azur
M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
parc Floral Phoenix - 405 promenade des Anglais
06364
dao@nicecotedazur.org
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Collecte des dechets menagers et assimiles du secteur Nice Nord / Nice Collines.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: La collecte s'effectuera dans les quartiers suivants de la Commune de Nice: Cimiez, Pasteur, Saint Roch, Cessole, Parc Impérial.
Alpes-Maritimes
FR823


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent projet de marché a pour objet principalement la réalisation de la collecte des ordures ménagères et des déchets d'emballages ménagers sur une partie du territoire de la Commune de Nice.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés aux déchets et aux ordures
90500000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Critère 1: le montant de l'offre. Pondération 60
2. Critère 2: la valeur technique de l'offre au vu du cadre de réponse. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
5019
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

055066-2012
2012/S 034-055066


V.1)
Date d'attribution du marché:
30.8.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Draguignan
+33 494505085
+33 494505050
FRANCE
Groupement Dragui Transports (mandataire)/ Groupe Pizzorno Environnement (cotraitant)
109 rue Jean Aicard
83300
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 29 518 119,50 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée de 7 ans ferme à compter de la notification, justifiée par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans (art 77 II du code des marchés publics). Il s'agit d'un marché mixte. Montant de l'offre du candidat retenu: montant total: 29 518 119,50 EUR (HT). pour 7 ans Partie forfaitaire: 28 465 206 EUR (HT). Partie à bons de commande: 1 052 913,50 EUR (HT).
Annonce no 149, BOAMP 36 A du 21.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Nice
+33 492041313
FRANCE
Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte
06300
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 21.8.2012 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
michele.trietti@nicecotedazur.org


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
17.9.2012
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