Avis de marché - Avis n° 25-65285 du 11/06/2025
Département(s) de publication : 69, 42
Annonce n° 25-65285
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLEE DU GIER
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 932 309 008 00013
Ville : POMEYS
Code postal : 69590
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69, 42
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25CRA046SEC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur LE MENN Loic
Adresse mail du contact : loic.lemenn@suez.com
Numéro de téléphone du contact : +33 0673822064
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimés DC1 et DC2, dernières versions en vigueur ; Redressement judiciaire : Production de la copie ou des jugements prononcés ; Déclarations sur l’honneur : -du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard de l’article R2143-3 du code de la commande publique, concernant l’emploi de travailleurs handicapés tel que définie aux articles L5211-1 à L5215-1 du code du travail ; -du candidat attestant qu’il est en règle, au regard des infractions citées à l’article 45 de l’ordonnance n° 2015-899 abrogé par l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (article 20) ; -du candidat attestant qu’il est en règle, au regard des articles R2143-6 à R2143-12 du code de la commande publique. Engagements juridiques : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l’engager juridiquement. Engagement juridique des opérateurs invoqués à l’appui de la candidature pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché : le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. Attestations d’assurance : déclarations appropriées de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière : Déclarations de chiffre d’affaires : déclaration de chiffre d’affaires global et du chiffre d’affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Niveau(x) spécifique(s) exigé(s) : Capacité financière : Chiffre d’affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles : le candidat devra présenter un chiffre d’affaire annuel moyen égal à 800 000 € HT minimum. Capacité technique : Critères énoncés dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Syndicat mixte
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre mono attributaire à bons de commande travaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 45231110
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de lotissement et d'extensions liées du réseau d'eau potable, de dévoiement de canalisation à la demande d'un tiers, de diamètre nominal inférieur ou égal à 200mm pour 2026 et éventuellement 2027,2028 et 2029.
Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre du Syndicat
Valeur estimée (H.T.) : entre 150000 euros et 800000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : La consultation a pour objet : Les travaux de lotissements et d'extensions liées du réseau d'eau potable, de dévoiement de canalisation à la demande d’un tiers, de diamètre nominal inférieur ou égal à 200 mm pour 2026 et éventuellement, 2027, 2028 et 2029. Il peut s'agir de travaux de lotissements, publics ou privés, d'aménagement concertés, de dévoiements de canalisation à la demande de tiers ou de demandes urgentes à réaliser. La nature de ces travaux est constituée d'interventions multiples (jusqu'à 3 (trois) chantiers en même temps), pouvant être urgentes, de faibles importances et concomitantes en divers lieux du territoire syndical.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2025
