1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLEE DU GIER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de MAITRISE D'OEUVRE. Accord-cadre mono attributaire à émission de bons de commande. Procédure avec négociation.
Description: L'opérateur économique aura en charge la Maîtrise d'oeuvre des travaux sur le réseau d'eau potable ainsi que sur les ouvrages associés du Syndicat Mixte des eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier.
Identifiant de la procédure: 482a32d3-9aad-4524-add0-4bb6c3f0241e
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure avec négociation en application des articles L 2124-3,,R 2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publiques, se déroulera en 2 étapes: ETAPE 1 : PHASE CANDIDATURE - Date limite de réception des candidatures : le vendredi 29 mai 2026 à 12h00. - Sélection des candidatures, sur la base des critères définis dans le règlement de consultation "phase candidature": le nombre de candidats admis à soumissionner sera au maximum de 4 (sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures). A noter : si le nombre de candidats satisfaisants aux critères énoncés n’atteint pas le nombre de 4, la procédure pourra être poursuivie seulement avec les candidats ayant les capacités requises. ETAPE 2: PHASE OFFRE - Date d’envoi estimée de l’invitation à soumissionner aux candidats sélectionnés : Fin juin 2026. Le DCE phase offre sera téléchargeable en accès restreint aux seuls candidats retenus sur le site https://www.klekoon.com - Réception des offres et analyse selon les critères de jugement qui seront définis dans le règlement de consultation spécifique à l’étape 2.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le DCE phase candidature est téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité: https://www.klekoon.com Il comprend: - Le RC "candidature", - Une note définissant le contexte et le besoin, - Un tableur excel à remplir les candidats avec leurs références
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Fraude:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de MAITRISE D'OEUVRE. Accord-cadre mono attributaire à émission de bons de commande. Procédure Négocié. Appel d'offre restreint
Description: L'opérateur économique aura en charge la Maîtrise d'oeuvre des travaux sur le réseau d'eau potable ainsi que sur les ouvrages associés du Syndicat Mixte des eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier.
Identifiant interne: 3ebc2c3b-4a0c-4761-99fe-b0c8ab563432
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Durée: 1 an, renouvelable éventuellement par période d’un an dans la limite de 3 fois (Au maximum fin décembre 2030).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 315, rue des Frênes
Ville: Pomeys
Code postal: 69590
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Ratio financier
Description du critère de sélection: Voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 29/06/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYNDICAT DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLEE DU GIER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLEE DU GIER
Numéro d’enregistrement: SIEMLY
Adresse postale: 315 rue des Frênes 69590 POMEYS 315 rue des Frênes
Ville: POMEYS
Code postal: 69590
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478484241
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: TA
Adresse postale: 184, rue Dugueslin cedex 3, 69433 LYON 184, rue Dugueslin cedex 3, 69433 LYON 184,
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 482a32d3-9aad-4524-add0-4bb6c3f0241e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/04/2026 17:26:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 292268-2026
Numéro de publication au JO S: 83/2026
Date de publication: 29/04/2026
