1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLEE DU GIER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE TRAVAUX MONO ATTRIBUTAIRE Travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension du réseau d'eau potable et ses ouvrages associés pour 2026 et éventuellement 2027,2028 et 2029.
Description: NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR : SYNDICAT MIXTE DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLEE DU GIER Correspondant : Monsieur le Président Adresse : 315 rue des Frênes - 69 590 POMEYS Tél. : 04.78.48.42.41 – Messagerie : contact@siemly.fr Adresse du profil d’acheteur : https://www.klekoon.com OBJET DU MARCHE : Accord cadre à bons de commande travaux mono attributaire. Travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension du réseau d'eau potable et ses ouvrages associés pour 2026 et éventuellement 2027, 2028 et 2029. Type de marché de travaux : Exécution Lieu d'exécution : Territoire Syndical – 46 communes sur le département du Rhône, 30 communes sur le département de la Loire CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : La consultation a pour objet les travaux de renouvellement, de renforcement et d’extension du réseau d’eau potable et ses ouvrages associés. Ces travaux portent sur des canalisations d’eau potable sur tout diamètre. Les linéaires renouvelés au cours des 5 dernières années (2020 à 2024) ont varié de 22 km à 28 km. La nature des travaux est constituée d’interventions multiples : jusqu’à 7 (sept) chantiers simultanés pouvant être urgentes et concomitantes en divers lieux du territoire syndical. Classification CPV : 44161200-8, 44162500-8, 45232100-3, 45232150-8. Division en lots : Non. Ce marché principal est complété d’un autre marché relatif à la réalisation de travaux de lotissements, d'extensions, de dévoiement à l’initiative de tiers du réseau d'eau potable, de diamètre nominal inférieur ou égal à 200 mm portant sur la même couverture géographique pour 2026 et éventuellement 2027, 2028 et 2029. L’avis de publicité du marché secondaire est prévu pour une parution programmée en juin 2025. Variantes acceptées : Non Prestations divisées en tranches : Non Durée totale du marché : un an, reconductible éventuellement 3 fois. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE : Quantité ou étendue globale : Accord cadre à bons de commande travaux mono attributaire, un an éventuellement reconductible 3 fois. Valeur estimée hors TVA : • Minimum ? 2 000 000 €HT/an • Maximum ? 8 000 000 €HT/an Options : Oui. Option au sens du droit français : non Option au sens du droit communautaire : oui, 3 reconductions possibles d’un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. DUREE DU MARCHE OU DELAI D’EXECUTION : 12 mois à compter de la date d’attribution du contrat CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT : Cautionnement et garanties exigées : Retenue de garantie ou garantie à première demande ou possibilité d’une caution personnelle et solidaire sous réserve d’accord de l’entité adjudicatrice Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par : - Les ressources budgétaires du Syndicat - Les éventuelles aides financières du Conseil Départemental du RHONE, du Conseil Départemental de la LOIRE, de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse, de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne Prix révisables selon les modalités du marché. Le paiement se fera par virement au moyen de mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 (trente) jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'Opérateurs Economiques attributaire du marché : Groupement Solidaire. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d’assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché. Langues devant être utilisées dans les candidatures et les offres : Français Unité monétaire utilisée : l'Euro CONDITIONS DE PARTICIPATION : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimés DC1 et DC2, dernières versions en vigueur ; Redressement judiciaire : Production de la copie ou des jugements prononcés ; Déclarations sur l’honneur : - du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard de l’article R2143-3 du code de la commande publique, concernant l’emploi de travailleurs handicapés tel que définie aux articles L5211-1 à L5215-1 du code du travail ; - du candidat attestant qu’il est en règle, au regard des infractions citées à l’article 45 de l’ordonnance n° 2015-899 abrogé par l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (article 20) ; - du candidat attestant qu’il est en règle, au regard des articles R2143-6 à R2143-12 du code de la commande publique, ; Engagements juridiques : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l’engager juridiquement. Engagement juridique des opérateurs invoqués à l’appui de la candidature pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché : le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. Attestations d’assurance : déclarations appropriées de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. TYPE DE PROCÉDURE Type de procédure : Restreinte. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal : 3. Nombre maximal : 5. Voir Avis d'appel public à la concurrence sur la plate forme : https://www.klekoon.com
Identifiant de la procédure: d77e9a0a-3623-4968-81f9-6c1dc77ce637
Identifiant interne: AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure formalisée: Appel d'offre restreint: 1ère phase: sélection des candidats autorisés à soumissionner 2phase : offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE TRAVAUX MONO ATTRIBUTAIRE Travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension du réseau d'eau potable et ses ouvrages associés pour 2026 et éventuellement 2027,2028 et 2029.
Description: La consultation à pour objet les travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension du réseau d'eau potable est ses ouvrages associés. Ces travaux portent sur des canalisations d’eau potable sur tout diamètre. Les linéaires renouvelés au cours des 5 dernières années (2020 à 2024) ont varié de 22 km à 28 km. La nature des travaux est constituée d’interventions multiples : jusqu’à 7 (sept) chantiers simultanés pouvant être urgentes et concomitantes en divers lieux du territoire syndical. Division en lots : Non. A noter :Ce marché principal est complété d’un autre marché relatif à la réalisation de travaux de lotissements, d'extensions, de dévoiement à l’initiative de tiers du réseau d'eau potable, de diamètre nominal inférieur ou égal à 200 mm portant sur la même couverture géographique pour 2026 et éventuellement 2027, 2028 et 2029. L’avis de publicité du marché secondaire est prévu pour une parution programmée en juin 2025. Variantes acceptées : Non Prestations divisées en tranches : Non Durée totale du marché : un an, reconductible éventuellement 3 fois. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE : Quantité ou étendue globale : Accord cadre à bons de commande travaux mono attributaire, un an éventuellement reconductible 3 fois. Valeur estimée hors TVA : • Minimum : 2 000 000 €HT/an • Maximum : 8 000 000 €HT/an Cautionnement et garanties exigées : Retenue de garantie ou garantie à première demande ou possibilité d’une caution personnelle et solidaire sous réserve d’accord de l’entité adjudicatrice Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par : - Les ressources budgétaires du Syndicat - Les éventuelles aides financières Prix révisables selon les modalités du marché. Le paiement se fera par virement au moyen de mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 (trente) jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'Opérateurs Economiques attributaire du marché : Groupement Solidaire. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d’assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché. Langues devant être utilisées dans les candidatures et les offres : Français Unité monétaire utilisée : l'Euro CONDITIONS DE PARTICIPATION : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimés DC1 et DC2, dernières versions en vigueur ; Redressement judiciaire : Production de la copie ou des jugements prononcés ; Déclarations sur l’honneur : - du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard de l’article R2143-3 du code de la commande publique, concernant l’emploi de travailleurs handicapés tel que définie aux articles L5211-1 à L5215-1 du code du travail ; - du candidat attestant qu’il est en règle, au regard des infractions citées à l’article 45 de l’ordonnance n° 2015-899 abrogé par l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (article 20) ; - du candidat attestant qu’il est en règle, au regard des articles R2143-6 à R2143-12 du code de la commande publique. Engagements juridiques : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l’engager juridiquement. Engagement juridique des opérateurs invoqués à l’appui de la candidature pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché : le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. Attestations d’assurance : déclarations appropriées de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. TYPE DE PROCÉDURE Type de procédure : Restreinte. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal : 3. Nombre maximal : 5. Voir Avis d'appel public à la concurrence sur la plate forme : https://www.klekoon.com
Identifiant interne: 0d03b915-38f5-4dbd-8aff-b252df23bab8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée totale du marché : un an, reconductible éventuellement 3 fois par période de 1 an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: . Ce marché principal est complété d’un autre marché relatif à la réalisation de travaux de lotissements, d'extensions, de dévoiement à l’initiative de tiers du réseau d'eau potable, de diamètre nominal inférieur ou égal à 200 mm portant sur la même couverture géographique pour 2026 et éventuellement 2027, 2028 et 2029. L’avis de publicité du marché secondaire est prévu pour une parution programmée en juin 2025. Variantes acceptées : Non Prestations divisées en tranches : Non Durée totale du marché : un an, reconductible éventuellement 3 fois. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE : Quantité ou étendue globale : Accord cadre à bons de commande travaux mono attributaire, un an éventuellement reconductible 3 fois. Valeur estimée hors TVA : • Minimum : 2 000 000 €HT/an • Maximum : 8 000 000 €HT/an
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (*) : Définition et appréciation du critère : Le prix sera noté sur 100 points. 100 points seront attribués au moins disant ou à l'estimation du maître d'oeuvre si celle-ci est inférieure au moins disant. Il sera retiré 1 point par pourcentage de différence avec l'estimation la moins disante (entreprise ou maître d'oeuvre). Les notes seront plafonnées à 0 (pas d’attribution de notes négatives) Pondération :40 / 100. (*) : Pour le critère « prix », la notation sera basée sur 20 chantiers, préalablement établis, exécutés et représentatifs des travaux à engager puis réalisera une simulation d’un montant total compris entre 5 et 6 M€ HT. Sur cette base, pour l’analyse des offres, les prix de chaque candidat admis à remettre une offre, seront appliqués à ces quantitatifs, et le résultat de ces simulations servira de base à l’appréciation du critère « Prix ». L’absence de renseignement d’un prix unitaire dans le bordereau joint au DCOE rend l’offre irrégulière.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre 50 points sur 100 points : Définition et appréciation du critère : Notée sur un total de 100 points, elle sera appréciée en fonction des sous-critères suivants : - Méthodologie de réalisation des opérations : 0 à 40 points, - Moyens matériels affectés au chantier, qualité et gestion des matériaux et fournitures : 0 à 40 points, - Hygiène et sécurité: 0 à 10 points - Environnement : 0 à 5 points - Clarté et qualité du mémoire : 0 à 5 points Pondération :50 / 100
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution : Définition et appréciation du critère : Il sera noté sur 100 points. 100 points seront attribués à l'opérateur économique ayant présenté le délai le plus court. 1 point sera retiré aux autres candidats par semaine d'écart avec le délai le plus court. Les notes seront plafonnées à 0 (pas d’attribution de notes négatives) Pondération :10 / 100 Pour le critère « délai », la commission d’appel d’offre utilisera les informations que le candidat aura indiquées dans l’acte d’engagement, à savoir : o L’unité valeur temps exprimé en euros par semaine, o Le délai pour la préparation de chantier (constitution des approvisionnements, études d’exécution, installation de chantier, …), o Le délai pour la réalisation des Dossiers des Ouvrages Exécutés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon - Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon - Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYNDICAT DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLEE DU GIER
Organisation qui signe le marché: SYNDICAT DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLEE DU GIER
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOGEA RHONE ALPES
Offre:
Identifiant de l’offre: Marché principal
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 218265-2025
Titre: ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE TRAVAUX MONO ATTRIBUTAIRE Travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension du réseau d'eau potable et ses ouvrages associés pour 2026 et éventuellement 2027,2028 et 2029.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2025
Date de conclusion du marché: 15/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 218265-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SYNDICAT DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLEE DU GIER
6.1.4.
Informations statistiques
Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur:
Nombre de plaignants: 0
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLEE DU GIER
Numéro d’enregistrement: 001
Département: 69 et 42
Adresse postale: 315 rue des Frênes 69590 POMEYS
Ville: POMEYS
Code postal: 69590
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Mr le Président
Téléphone: 0478484241
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOGEA RHONE ALPES
Numéro d’enregistrement: 003
Département: 69
Adresse postale: Agence de Souzy 415 route des Grandes terres -Za Bellevue - BP1 69610 SOUZY ZA Bellevue 69610 SOUZY
Ville: SOUZY
Code postal: 69610
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0474700429
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon - Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
Numéro d’enregistrement: 004
Adresse postale: Tribunal administratif de Lyon - Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin,
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d77e9a0a-3623-4968-81f9-6c1dc77ce637 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 10:31:20 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 868038-2025
Numéro de publication au JO S: 251/2025
Date de publication: 30/12/2025
