1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLEE DU GIER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE TRAVAUX MONO ATTRIBUTAIRE Travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension du réseau d'eau potable et ses ouvrages associés pour 2026 et éventuellement 2027,2028 et 2029.
Description: NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR : SYNDICAT MIXTE DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLEE DU GIER Correspondant : Monsieur le Président Adresse : 315 rue des Frênes - 69 590 POMEYS Tél. : 04.78.48.42.41 – Messagerie : contact@siemly.fr Adresse du profil d’acheteur : https://www.klekoon.com OBJET DU MARCHE : Accord cadre à bons de commande travaux mono attributaire. Travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension du réseau d'eau potable et ses ouvrages associés pour 2026 et éventuellement 2027, 2028 et 2029. Type de marché de travaux : Exécution Lieu d'exécution : Territoire Syndical – 46 communes sur le département du Rhône, 30 communes sur le département de la Loire CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : La consultation a pour objet les travaux de renouvellement, de renforcement et d’extension du réseau d’eau potable et ses ouvrages associés. Ces travaux portent sur des canalisations d’eau potable sur tout diamètre. Les linéaires renouvelés au cours des 5 dernières années (2020 à 2024) ont varié de 22 km à 28 km. La nature des travaux est constituée d’interventions multiples : jusqu’à 7 (sept) chantiers simultanés pouvant être urgentes et concomitantes en divers lieux du territoire syndical. Classification CPV : 44161200-8, 44162500-8, 45232100-3, 45232150-8. Division en lots : Non. Ce marché principal est complété d’un autre marché relatif à la réalisation de travaux de lotissements, d'extensions, de dévoiement à l’initiative de tiers du réseau d'eau potable, de diamètre nominal inférieur ou égal à 200 mm portant sur la même couverture géographique pour 2026 et éventuellement 2027, 2028 et 2029. L’avis de publicité du marché secondaire est prévu pour une parution programmée en juin 2025. Variantes acceptées : Non Prestations divisées en tranches : Non Durée totale du marché : un an, reconductible éventuellement 3 fois. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE : Quantité ou étendue globale : Accord cadre à bons de commande travaux mono attributaire, un an éventuellement reconductible 3 fois. Valeur estimée hors TVA : • Minimum ? 2 000 000 €HT/an • Maximum ? 8 000 000 €HT/an Options : Oui. Option au sens du droit français : non Option au sens du droit communautaire : oui, 3 reconductions possibles d’un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. DUREE DU MARCHE OU DELAI D’EXECUTION : 12 mois à compter de la date d’attribution du contrat CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT : Cautionnement et garanties exigées : Retenue de garantie ou garantie à première demande ou possibilité d’une caution personnelle et solidaire sous réserve d’accord de l’entité adjudicatrice Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par : - Les ressources budgétaires du Syndicat - Les éventuelles aides financières du Conseil Départemental du RHONE, du Conseil Départemental de la LOIRE, de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse, de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne Prix révisables selon les modalités du marché. Le paiement se fera par virement au moyen de mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 (trente) jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'Opérateurs Economiques attributaire du marché : Groupement Solidaire. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d’assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché. Langues devant être utilisées dans les candidatures et les offres : Français Unité monétaire utilisée : l'Euro CONDITIONS DE PARTICIPATION : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimés DC1 et DC2, dernières versions en vigueur ; Redressement judiciaire : Production de la copie ou des jugements prononcés ; Déclarations sur l’honneur : - du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard de l’article R2143-3 du code de la commande publique, concernant l’emploi de travailleurs handicapés tel que définie aux articles L5211-1 à L5215-1 du code du travail ; - du candidat attestant qu’il est en règle, au regard des infractions citées à l’article 45 de l’ordonnance n° 2015-899 abrogé par l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (article 20) ; - du candidat attestant qu’il est en règle, au regard des articles R2143-6 à R2143-12 du code de la commande publique, ; Engagements juridiques : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l’engager juridiquement. Engagement juridique des opérateurs invoqués à l’appui de la candidature pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché : le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. Attestations d’assurance : déclarations appropriées de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. TYPE DE PROCÉDURE Type de procédure : Restreinte. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal : 3. Nombre maximal : 5. Voir Avis d'appel public à la concurrence sur la plate forme : https://www.klekoon.com
Identifiant de la procédure: c0e0c527-8f03-4288-a9ba-4ba5a8d84ff3
Identifiant interne: AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure formalisée: Appel d'offre restreint: 1ère phase: sélection des candidats autorisés à soumissionner 2phase : offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE TRAVAUX MONO ATTRIBUTAIRE Travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension du réseau d'eau potable et ses ouvrages associés pour 2026 et éventuellement 2027,2028 et 2029.
Description: La consultation à pour objet les travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension du réseau d'eau potable est ses ouvrages associés. Ces travaux portent sur des canalisations d’eau potable sur tout diamètre. Les linéaires renouvelés au cours des 5 dernières années (2020 à 2024) ont varié de 22 km à 28 km. La nature des travaux est constituée d’interventions multiples : jusqu’à 7 (sept) chantiers simultanés pouvant être urgentes et concomitantes en divers lieux du territoire syndical. Division en lots : Non. A noter :Ce marché principal est complété d’un autre marché relatif à la réalisation de travaux de lotissements, d'extensions, de dévoiement à l’initiative de tiers du réseau d'eau potable, de diamètre nominal inférieur ou égal à 200 mm portant sur la même couverture géographique pour 2026 et éventuellement 2027, 2028 et 2029. L’avis de publicité du marché secondaire est prévu pour une parution programmée en juin 2025. Variantes acceptées : Non Prestations divisées en tranches : Non Durée totale du marché : un an, reconductible éventuellement 3 fois. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE : Quantité ou étendue globale : Accord cadre à bons de commande travaux mono attributaire, un an éventuellement reconductible 3 fois. Valeur estimée hors TVA : • Minimum : 2 000 000 €HT/an • Maximum : 8 000 000 €HT/an Cautionnement et garanties exigées : Retenue de garantie ou garantie à première demande ou possibilité d’une caution personnelle et solidaire sous réserve d’accord de l’entité adjudicatrice Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par : - Les ressources budgétaires du Syndicat - Les éventuelles aides financières Prix révisables selon les modalités du marché. Le paiement se fera par virement au moyen de mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 (trente) jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'Opérateurs Economiques attributaire du marché : Groupement Solidaire. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d’assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché. Langues devant être utilisées dans les candidatures et les offres : Français Unité monétaire utilisée : l'Euro CONDITIONS DE PARTICIPATION : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimés DC1 et DC2, dernières versions en vigueur ; Redressement judiciaire : Production de la copie ou des jugements prononcés ; Déclarations sur l’honneur : - du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard de l’article R2143-3 du code de la commande publique, concernant l’emploi de travailleurs handicapés tel que définie aux articles L5211-1 à L5215-1 du code du travail ; - du candidat attestant qu’il est en règle, au regard des infractions citées à l’article 45 de l’ordonnance n° 2015-899 abrogé par l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (article 20) ; - du candidat attestant qu’il est en règle, au regard des articles R2143-6 à R2143-12 du code de la commande publique. Engagements juridiques : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l’engager juridiquement. Engagement juridique des opérateurs invoqués à l’appui de la candidature pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché : le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. Attestations d’assurance : déclarations appropriées de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. TYPE DE PROCÉDURE Type de procédure : Restreinte. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal : 3. Nombre maximal : 5. Voir Avis d'appel public à la concurrence sur la plate forme : https://www.klekoon.com
Identifiant interne: 5d442e4c-abc2-40b6-b261-debdcb105223
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Options:
Description des options: 3
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée totale du marché : un an, reconductible éventuellement 3 fois par période de 1 an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: . Ce marché principal est complété d’un autre marché relatif à la réalisation de travaux de lotissements, d'extensions, de dévoiement à l’initiative de tiers du réseau d'eau potable, de diamètre nominal inférieur ou égal à 200 mm portant sur la même couverture géographique pour 2026 et éventuellement 2027, 2028 et 2029. L’avis de publicité du marché secondaire est prévu pour une parution programmée en juin 2025. Variantes acceptées : Non Prestations divisées en tranches : Non Durée totale du marché : un an, reconductible éventuellement 3 fois. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE : Quantité ou étendue globale : Accord cadre à bons de commande travaux mono attributaire, un an éventuellement reconductible 3 fois. Valeur estimée hors TVA : • Minimum : 2 000 000 €HT/an • Maximum : 8 000 000 €HT/an
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations de chiffre d’affaires : déclaration de chiffre d’affaires global et du chiffre d’affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau(x) spécifique(s) exigé(s) : Capacité financière : Chiffre d’affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles : le candidat devra présenter un chiffre d’affaire annuel moyen égal à 8 000 000 € HT minimum. Cette capacité sera notée sur 10 (dix) points.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique : Déclaration d’effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Titre d’études et titres professionnels : Indication des titres d’étude et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, notamment des responsables des prestations de service ou de conduite de travaux de mêmes natures que celles du marché ; Références de travaux similaires : Présentation d’une liste de travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour ces travaux. Ces attestations doivent indiquer le maître d'ouvrage, le montant HT, l'époque, les caractéristiques techniques (linéaire, diamètre, pression de service), le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin – Toute référence incomplète ne sera pas retenue ; Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées précédemment. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Niveau(x) spécifique(s) exigé(s) : - Moyens humains : Le candidat devra disposer au minimum (titres d'études, titres professionnels, années d'expérience). Les moyens humains seront notés sur 35 (trente cinq) points : o Un bureau d'étude intégré composé d'un ingénieur hydraulicien, possédant une expérience professionnelle dans les travaux objets du présent marché d'au moins 5 ans, et un projeteur hydraulicien ; o un responsable qualité, sécurité, environnement ; o deux conducteurs de travaux, possédant chacun une expérience professionnelle dans les travaux objets du présent marché d'au moins 5 ans, dont 1 (un) pouvant justifier de références de travaux de pose de canalisations d’eau potable d’un diamètre supérieur ou égal à 500 mm sur un linéaire supérieur ou égal à 400 mètres ; o 7 équipes de travaux spécialisées en travaux d'alimentation en eau potable dont 1 équipe ayant déjà posé des canalisations de DN supérieur ou égal à 500 mm. Pour chaque équipe fourniture d'un CV comprenant les habilitations CACES, les titres d'études, titres professionnels des membres qui la composent, avec au minimum une expérience professionnelle dans les travaux objets du présent marché d'au moins 5 ans pour le chef d'équipe et présentation de ses chantiers de référence durant les 5 dernières années ; - Références de prestations ou opérations similaires : Le candidat devra justifier au cours des 5 dernières années : o Sous-critère 1 : la gestion d’accords cadres mono ou multi-attributaire relatifs à l'objet du marché d'un montant minimum de 200.000 euros HT/an/marché. Dans le cadre d’un groupement, cette disposition s’applique au mandataire. Ce critère sera noté sur 10 (dix) points ; o Sous-critère 2 : la réalisation de chantiers de canalisations d'alimentation en eau potable établis en DN supérieur ou égal à 500 mm d'une longueur supérieure ou égale à 400 mètres. Ce critère sera noté sur 30 (trente) points ; o Sous-critère 3 :la réalisation de chantiers de canalisations d'alimentation en eau potable établis en DN supérieur ou égal à 100 mm et inférieur ou égal à 450 mm d'une longueur supérieure ou égale à 1 000 mètres. Ce critère sera noté sur 15 (quinze) points ; o NOTA : le nombre de point maximal pour chaque catégorie sera attribué au candidat présentant le maximum de références dans chaque catégorie susmentionnée. Le nombre de point pour les autres candidats sera attribué de manière proportionnelle. Dans un maximum de : ? Sous-critère 1 : 20 (vingt) références. ? Sous-critère 2 : 10 (dix) références. ? Sous-critère 3 : 20 (vingt) références.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'Opérateurs Economiques attributaire du marché : Groupement Solidaire. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d’assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SAFEGE SAS – SUEZ Consulting
Organisation chargée des procédures de recours: SYNDICAT DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLEE DU GIER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAFEGE SAS – SUEZ Consulting
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYNDICAT DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLEE DU GIER
Organisation qui traite les offres: SAFEGE SAS – SUEZ Consulting
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLEE DU GIER
Numéro d’enregistrement: SIEMLY
Département: 69 et 42
Adresse postale: 315 rue des Frênes 69590 POMEYS
Ville: POMEYS
Code postal: 69590
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Mr le Président
Téléphone: 0478484241
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAFEGE SAS – SUEZ Consulting
Numéro d’enregistrement: SAFEGE
Département: 69
Adresse postale: Bâtiment Universaône 18 rue FELIX MANGINI– 69009 Bâtiment Universaône 18 rue FELIX MANGINI– 69009 LYON
Ville: LYON
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Monsieur LE MENN
Téléphone: 06 73 82 20 64
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c0e0c527-8f03-4288-a9ba-4ba5a8d84ff3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 12:33:41 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 218265-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
