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69 mission d'assistance technique foncière - régularisation administrative de servitudes de tréfonds en terrains privés de canalisations d'alimentation en eau potable à Saint Symphorien Sur Coise 69 mission d'assistance technique foncière - régularisation administrative de servitudes de tréfonds en terrains privés de canalisations d'alimentation en eau potable à Saint Symphorien Sur Coise m...
SE Monts Lyonnais-basse vallée du Gier 69590Coise syndicat-eau-mly@wanadoo.fr 0478484241
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69 mission d'assistance technique foncière - régularisation administrative de servitudes de tréfonds en terrains privés de canalisations d'alimentation en eau potable à Saint Symphorien Sur Coise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551324

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-61318

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SE Monts Lyonnais-basse vallée du Gier.
Correspondant : M. Fontbonne Bernard, 180, rue St Etienne B.P. 25 69590 Saint-Symphorien-sur-Coise tél. : 04-78-48-42-41 télécopieur : 04-78-48-42-41 courriel : syndicat-eau-mly@wanadoo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : mission d'assistance technique foncière - régularisation administrative de servitudes de tréfonds en terrains privés de canalisations d'alimentation en eau potable.

Catégorie de services : 27.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : voir Règlement de la Consultation (Rc).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 11 h 30.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

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