1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Monts du Lyonnais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement des ménages Parc Eco Habitat Service Public de la Rénovation de l'Habitat Animation - Pacte territorial France Rénov' (PIG)
Description: Sélection d'un prestataire chargé de l'accompagnement des ménages modestes et très modestes, éligibles à Ma Prime Adapt', Ma Prime Rénov' Parcours Accompagné, et Ma Prime Logement Décent, dans le cadre du volet 3 du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH).
Identifiant de la procédure: b9e87ba3-5000-4f2f-81ec-5e11e8fd005b
Avis précédent: 10208b23-7391-41f0-add2-aab13b6c52f1-01
Identifiant interne: 2024-047-ANIPIG2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement des ménages Parc Eco Habitat Service Public de la Rénovation de l'Habitat Animation - Pacte territorial France Rénov' (PIG)
Description: Sélection d'un prestataire chargé de l'accompagnement des ménages modestes et très modestes, éligibles à Ma Prime Adapt', Ma Prime Rénov' Parcours Accompagné, et Ma Prime Logement Décent, dans le cadre du volet 3 du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH).
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Options:
Description des options: Accompagnement des propriétaires bailleurs éligibles à Ma Prime Rénov Parcours Accompagné (modestes et très modestes) et Ma Prime Logement Décent.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Se référer au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (40 points)
Description: -
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique (60 Points)
Description: Composition de l'équipe affectée à la prestation. Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour assurer une réactivité et une disponibilité optimales.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans Objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: CC Monts du Lyonnais
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 126 556,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: URBANIS
Offre:
Identifiant de l’offre: 1059334_offre_1059889_351299
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 126 556,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24AAM47L1
Date de conclusion du marché: 14/02/2025
Organisation qui signe le marché: CC Monts du Lyonnais
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Monts du Lyonnais
Numéro d’enregistrement: 20006658700011
Adresse postale: 790 Allée de Pluvy
Ville: POMEYS
Code postal: 69590
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 478190855
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: URBANIS
Numéro d’enregistrement: 34758223100226
Adresse postale: 188 Allée de l'Amérique Latine
Ville: NIMES
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 547b6eac-932c-40f2-bc1f-5dd8ed7f8885 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 10:10:16 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 243191-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
