A proximité de Coise 69590 Rhone
Acheteur : CC Monts du Lyonnais
790 Allée de Pluvy
69590 Pomeys
Tel : +33 478190855
  Reste 32 jours - Date de clôture estimée : 09/01/2025  
Secteurs d'activité
Services d'analyse technique ou services de conseil.

Accompagnement des ménages Parc Eco Habitat Service Public de la Rénovation de l'Habitat Animation - Pacte territorial France Rénov' (PIG)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/11/2024
JOUE - 730451-2024
730451-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'analyse technique ou services de conseil – Accompagnement des ménages Parc Eco Habitat Service Public de la Rénovation de l'Habitat Animation - Pacte territorial France Rénov' (PIG)
OJ S 233/2024 29/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC Monts du Lyonnais
Adresse électroniqueachats-publics@cc-mdl.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccompagnement des ménages Parc Eco Habitat Service Public de la Rénovation de l'Habitat Animation - Pacte territorial France Rénov' (PIG)
DescriptionSélection d'un prestataire chargé de l'accompagnement des ménages modestes et très modestes, éligibles à Ma Prime Adapt', Ma Prime Rénov' Parcours Accompagné, et Ma Prime Logement Décent, dans le cadre du volet 3 du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH).
Identifiant de la procédureb9e87ba3-5000-4f2f-81ec-5e11e8fd005b
Identifiant interne2024-047-ANIPIG2
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Accompagnement des ménages Parc Eco Habitat Service Public de la Rénovation de l'Habitat Animation - Pacte territorial France Rénov' (PIG)
Description: Sélection d'un prestataire chargé de l'accompagnement des ménages modestes et très modestes, éligibles à Ma Prime Adapt', Ma Prime Rénov' Parcours Accompagné, et Ma Prime Logement Décent, dans le cadre du volet 3 du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH).
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Options:
Description des options: Accompagnement des propriétaires bailleurs éligibles à Ma Prime Rénov Parcours Accompagné (modestes et très modestes) et Ma Prime Logement Décent.
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Se référer au Règlement de Consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomCapacité économique et financière, capacités techniques professionnelles
DescriptionSe référer au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: -

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Composition de l'équipe affectée à la prestation. Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour assurer une réactivité et une disponibilité optimales.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2025 13:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCC Monts du Lyonnais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Monts du Lyonnais
Numéro d’enregistrement: 20006658700011
Adresse postale: 790 Allée de Pluvy  
Ville: POMEYS
Code postal: 69590
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse électronique: achats-publics@cc-mdl.fr
Téléphone: +33 478190855
Adresse internet: https://cc-montsdulyonnais.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin  
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 10208b23-7391-41f0-add2-aab13b6c52f1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 11:30:26 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 730451-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024