Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
23pi11 - mISSION D'Ordonnancement pilotage et coordination des projets urbains des centres-villes de toulon et la seyne sur mer dans le cadre du npnru de la metropole tpm
la présente consultation concerne une mission d'ordonnancement pilotage et coordination des projets urbains des centres-villes de Toulon et la Seyne-Sur-Mer dans le cadre du NPNRU de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Les prestations sont réparties en 4 phases maximales définies comme suit :
P1: Initialisation, collecte, analyse des informations et création des outils de pilotage
p2 : Première Actualisation des outils et appui au pilotage pour chaque quartier et prestations transversales
p3 : Deuxième Actualisation des outils et appui au pilotage pour chaque quartier et prestations transversales
p4 : Troisième Actualisation des outils et appui au pilotage pour chaque quartier et prestations transversales
territoire de la Métropole TPM
la présente consultation concerne une mission d'ordonnancement Pilotage et Coordination des projets urbains des centres-villes de Toulon et La Seyne-Sur-Mer dans le cadre de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain (Npnru) de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Les prestations sont réparties en 4 phases maximales définies comme suit :
P1 : Initialisation, collecte, analyse des informations et création des outils de pilotage
p2 : Première Actualisation des outils et appui au pilotage pour chaque quartier et prestations transversales
p3 : Deuxième Actualisation des outils et appui au pilotage pour chaque quartier et prestations transversales
p4 : Troisième Actualisation des outils et appui au pilotage pour chaque quartier et prestations transversales
clause de réexamen : Art 3 du CCAP
modalité de financement : art 4.2 Rc
Signature électronique : art 7.1 RC
Le montant des prestations pour la durée totale du marché, (48 mois ferme) est estimé à 287 350 euros ht (dpgf)
Notation : art 8.2 RC
Clause d'exécution à caractère social : 95h d'insertion minimum (art 2.5 Rc)
Avance et garanties financières : art 9 à 9.2 RC
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-Clause d'exécution à caractère social : L'Entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 95 heures minimum (art 2.5 du Rc)
Section IV: Procédure
toulon
Section VI: Renseignements complémentaires
-Durée du contrat : La durée du contrat est de 48 mois ferme, à compter de la date de notification de l'ordre de Service (O.S) prescrivant le démarrage des prestations relevant de la D.P.G.F. (art 6.1 du Ccap).
Art 1.1 RC : Une coordination générale opérationnelle et financière à l'échelle des deux Quartiers Prioritaires de la Ville est également attendue en particulier pour les maîtres d'ouvrage et financeurs concernés par les interventions sur les deux sites.
l'équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima (tableau de composition de l'équipe joint au D.C.E à remplir) :
-Urbanisme opérationnel et aménagement du territoire ;
-Compétence en matière d'ordonnancement, pilotage et coordination sur des projets similaires ;
-Outils et suivi de l'ordonnancement du pilotage et de la coordination des opérations ;
-Compétence en gestion financière de projet
précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
