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A proximité de Aux Marais 60000 Oise
Acheteur : Ville de Beauvais
SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
60021 Beauvais
Tel : +33 344156800
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 11/10/2023  
4 Lots
Lot 1
1 : Dommage ouvrage Salle des fêtes Argentine. Assiette 2 794 454 euro(s)
Lot 2
2 : Dommage ouvrage Gymnase Jean Moulin. Assette : 1 953 225 euro(s)
Lot 3
3 : Tous risques chantier Salle des fêtes Argentine. Assiette : 2 794 454 euro(s)
Lot 4
4 : Tours risques chaniter Gymnase Jean Moulin. Assiette : 1 995 225 euro(s)
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Prestation d'assurance dommage ouvrage et tous risques chantier pour les opérations de travaux du gymnase Jean Moulin et de la salle des fête Argentine

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 04/09/2023
BOAMP - 23-123007

Département(s) de publication : 60
Annonce No 23-123007
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
VILLE DE BEAUVAIS
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21600056200019
Ville :
Beauvais
Code Postal :
60021
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 60

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1341978
Identifiant interne de la consultation :
Dotrcjeanmoulinargentine
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service de la commande publique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 344156800

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurancea.Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'Acpr : Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)b.Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) : Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'Acpr (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir.-A défaut fournir une attestation signée par l'Autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en Lps en France.Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieronta.être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.b.le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
11 octobre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Prestation d'assurance dommage ouvrage et tous risques chantier pour les opérations de travaux du gymnase Jean Moulin et de la salle des fête Argentine
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée (Mapa) conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché :
60000 - Beauvais
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assurance, Prestations de services

Section 5 : Lots

OBJET : Prestation d'assurance dommage ouvrage et tous risques chantier pour les opérations de travaux du gymnase Jean Moulin et de la salle des fête Argentine
Description du lot : 1 : Dommage ouvrage Salle des fêtes Argentine. Assiette 2 794 454 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Beauuvais

Description du lot : 2 : Dommage ouvrage Gymnase Jean Moulin. Assette : 1 953 225 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Beauavais

Description du lot : 3 : Tous risques chantier Salle des fêtes Argentine. Assiette : 2 794 454 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513200
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Beauvais

Description du lot : 4 : Tours risques chaniter Gymnase Jean Moulin. Assiette : 1 995 225 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513200
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Beauvais

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en "libre prestation de service".La durée du contrat commence à compter de la notification.Le terme des contrats est :DO : 10 ans après la réception de l'opération,trc : à la réception sous réserve de la prolongation d'un anle délai de validité des offres est de 200 jours- les candidats peuvent proposer, conformément aux articles R2151-8 à R2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes. Elles doivent être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Elles peuvent s'inspirer du dossier de consultation en listant les réserves proposées. Le candidat peut également remettre un projet qui lui sera propre, et qu'il juge adapté aux besoins de la Collectivité.- Le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base.- Des Variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes.- Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis :
4 septembre 2023
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