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A proximité de Bordeaux 33042 Gironde
Acheteur : Domofrance
110 avenue de la Jallère
33042 BORDEAUX
Tel : +33 556437575
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 10/01/2024  
Secteurs d'activité
Services d'archives.

Prise en charge, conservation et gestion des archives physiques de Domofrance

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/12/2023
JOUE - 753625-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Domofrance
Adresse postale: 110 avenue de la jallere
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33042
Pays: France
Courriel: marchest@domofrance.fr
Téléphone: +33 556437575
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.domofrance.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://domofrance.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://domofrance.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://domofrance.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prise en charge, conservation et gestion des archives physiques de Domofrance

Numéro de référence: 2023-130
II.1.2)Code CPV principal
92512000 Services d'archives
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la prise en charge, la conservation, la gestion des flux (communications et restitutions) et la destruction des Archives de DOMOFRANCE (archives à venir ainsi que la reprise des archives internes en attente), ainsi que la mise à disposition d'un outil de gestion des archives, sa maintenance et la formation associée. Le périmètre géographique de ce marché est la Nouvelle-Aquitaine.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Prise en charge, conservation et gestion des archives physiques de Domofrance

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible à 3 reprises, soit une durée de 4 ans maximum. La

reconduction est tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/01/2024
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Ville: BORDEAUX
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Ville: BORDEAUX
Pays: France
Courriel: na.polec@direccte.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/12/2023
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