Avis de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce No 23-111141
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE LA BOURBOULE.
Correspondant : Péthulas okome ndong, 15 place de la republique 63150 La Bourbouletél. : 04-73-81-31-00courriel : finances-labourboule@orange.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/.Objet du marché : prestations de services d'assurances pour le compte de la Commune de la bourboule (63150). Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de services d'assurances pour le compte de la Commune de la bourboule (63150).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots tous les lots. Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2026.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 30 septembre 2023, à 19 h 55.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 août 2023. Renseignements relatifs aux lots :
| | Lot(s) ASSURANCE " PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS ". - | | Couverture des risques de protection fonctionnelle des agents et des élus de la collectivité | Exécution : 1.e.r janvier 2024.
| | Mots descripteurs : Assurance |
| |
| | Lot(s) ASSURANCE " RESPONSABILITE CIVILE COMMUNALE ET RISQUES ANNEXES ". - | | Couverture des risques relatifs à la responsabilité civile de la commune et risques annexes | Exécution : 1.e.r janvier 2024.
| | Mots descripteurs : Assurance |
| |
| | Lot(s) ASSURANCE " VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET ACCESSOIRES - BRIS DE MATERIELS ". - | | Couverture des véhicules, accessoires et risques annexes | Exécution : 1.e.r janvier 2024.
| | Mots descripteurs : Assurance |
| |
| | Lot(s) ASSURANCE " PROTECTION JURIDIQUE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS ". - | | Couverture des risques de protection juridique des agents et des élus de la collectivité, y compris pénalement | Exécution : 1.e.r janvier 2024.
| | Mots descripteurs : Assurance |
| |
| 
