1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Guyancourt
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat d'assurances statutaires
Description: Le titulaire du marché devra assurer la couverture des obligations statutaires dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes : DÉCÈS. INCAPACITÉ DE TRAVAIL (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire). CONGÉS PARTICULIERS. Par ailleurs, la consultation comporte les prestations supplémentaires éventuelles : Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Maternité / paternité / adoption. Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Maladie ordinaire. Les candidats répondent à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles. Également,à titre d'information, la masse salariale est estimée comme suit : - Masse salariale CNRACL HORS CHARGES estimée à environ : 14 074 392 euro(s)- Masse salariale CNRACL AVEC CHARGES estimée à environ : 19 530 753 euro(s)
Identifiant de la procédure: 4db5c8a7-34a4-4214-aa6d-127f197e9ca6
Identifiant interne: 23-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 Rue Ambroise Croizat
Ville: Guyancourt
Code postal: 78041
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de marché est consultable, sur rendez-vous, à l'hôtel de ville - service des marchés publics - 14 rue ambroise croizat - 78280 guyancourt aux horaires d'ouverture suivants : lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00 et le jeudi de 13h30 à 17h00 - Pour prendre rendez vous, appeler le service des marchés publics au 01.30.48.34.34
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Contrat d'assurances statutaires
Description: Le titulaire du marché devra assurer la couverture des obligations statutaires dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes : DÉCÈS. INCAPACITÉ DE TRAVAIL (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire). CONGÉS PARTICULIERS. Par ailleurs, la consultation comporte les prestations supplémentaires éventuelles : Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Maternité / paternité / adoption. Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Maladie ordinaire. Les candidats répondent à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles. Également,à titre d'information, la masse salariale est estimée comme suit : - Masse salariale CNRACL HORS CHARGES estimée à environ : 14 074 392 euro(s)- Masse salariale CNRACL AVEC CHARGES estimée à environ : 19 530 753 euro(s)
Identifiant interne: S-PF-1339696
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Maternité / paternité / adoption. Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Maladie ordinaire. Chaque candidat propose une offre financière et technique pour chaque option susvisée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 Rue Ambroise Croizat
Ville: Guyancourt
Code postal: 78041
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hôtel de Ville de Guyancourt
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASTER - Les Assurances Territoriales
Offre:
Identifiant de l’offre: ASTER - Les Assurances Territoriales
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 611 938,53 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23-06
Titre: Contrat d'assurances statutaires
Date de conclusion du marché: 29/11/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Guyancourt
Numéro d’enregistrement: 21780297400014
Adresse postale: 14 Rue Ambroise Croizat
Ville: Guyancourt
Code postal: 78041
Pays: France
Point de contact: MORTON François
Téléphone: 0130483333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Hôtel de Ville de Guyancourt
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 14 Rue Ambroise Croizat
Ville: Guyancourt
Code postal: 78041
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: 0130483434
Télécopieur: 0130483349
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 358426
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ASTER - Les Assurances Territoriales
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 23 Rue Chauchat
Ville: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France
Téléphone: 0149490939
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e25d5fba-e6ef-4416-8e16-89e5cb557311 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 17:23:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 218927-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
