Centrale des marchés
Révision du plan local d'urbanisme. -Avis de marché SERV5GES La procédure d'achat du présent avis est couverte par i'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non Type de procédure : proc&ea...
Ville de Grimaud 83316Cogolin
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Révision du plan local d'urbanisme.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748941

Date de clôture estimée : 16/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/11/15)
-Avis de marché
SERV5GES
La procédure d'achat du présent avis est couverte par i'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Type de procédure : procédure adaptée ouverte

L'avis implique : un marché public
. Identification de l'organisme qui passe ie marché
Type d'organisme : Commune

Nom et adresse officîels de rorganisme acheteur :
MAIRIE DE GRIMAUD, rue de la Mairie, BP 16, 83316 GRIMAUD
A l'attention de : Monsieur Le Maire, Courriel : c;r! [email protected]
Adresse internet : http://www.mairie-grimaud.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non
Principale(s) Activité(s) du pouvoir -adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Description du marché
Objet du marché : REVISION DU PIAH LOGAL D'URBÂNISME

Catégorie de services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes. de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS : FR825.
Caractéristsques principales
Prestations divisées en lots : Non
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Caractéristiques principales : Recherche d'un bureau d'études spécialisé pour la révision du PLU
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Quantités (fournitures et services), .nature et étendue (travaux) :
Prestations réparties en 4 phases :
Mise à jour du diagnostic territoriaS et des enjeux
Mise à jour du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Elaboration des pièces règlementaires et des orientations d'aménagement
Mise en forme du PLU
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 02/01/2016.
Conditions reiatives au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalstés de finaneement et de pasement et/ou références aux textes qui !es régSememtenî :
Articles 86 à 111 du code des marchés publics francais.
Prestations réglées par un prix gSobal forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans ies conditions prévues au Contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêîâr le groupement d'opérateurs économiques.attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Possibilité pour ies candidats de proposer une durée prévisionnelle sans dépasser la durée prévisionnelle maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Unité monétaire utilisée : L'euro
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : -francais
Conditions de participaîiors
Situation juridique -références requises :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Capacité économique et financière -références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant Ies services objet du Contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique -références requises : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire bu, à défaut, par une déclaration du candidat
Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personne! chargé de la prestation : Oui
Crstères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction decritères énoncés ci-dessous (avec leur pondération) :
1 -Conformité de la proposition au cahier des charges, appréhension de la mission et méthodologie proposée : 20.0 %
2 -Compétences de l'équipe en charge de la mission : 20.0 %
3 -Moyens proposés pour l'exécution des prestations : 10.0 %
4 -Prix des prestations : 40.0 %
5 -Calendrier d'exécution : 10.0 %
Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/11/2015 16 :00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15-074-00-PP
Conditions de remise des offres ou des candidaîures :
Les candidats peuvent utiliser ies formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additàonnels :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat.
Renseîgnements complmentaires :
Dématérialisation de la procédure : Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profii d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Autres informations : Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : L'équipe pluridisciplinaire devra être constituée à minima d'urbaniste, paysagiste, architecte, économiste et fournira ses références et des exemples de travaux déjà effectués. Date d'emvoi du présent avis à fa publication : 20 octobre 2015.
Âdresses compiémeniaïres :
Adresse d'obtentîon des renseîgnements d'ordre technique : Mairie de Grimaud, Services Techniques, Rue de la Mairie, BP 16, 83316 GRIMAUD. A l'attention de : Madame Sandrine GIUDICELLI, Tél : 0494556912, Courriel : [email protected]
Adresse d'obtention des renseîgnements d'ordre administratif : Mairie de Grimaud, Service Marchés Publics, Rue de ia Mairie, BP 16, 83316 GRIMAUD, A l'attention de : Madame Corinne RIEU, Tél : 0494556913, Courriel : [email protected]
Adresse d'obtention des documents : Mairie de Grimaud, Service Marchés Publics, Rue de la Mairie, BP 16, 83316 GRIMAUD, Adresse internet(U.R.L) : https://www.achatpubiic.com
Adresse d'envoi des offres / carsdidatures / projets / demandes de participafion : Mairie de Grimaud, Service Marchés Publics, Rue de la Mairie, BP 16, 83316 GRIMAUD Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunat Administratif de Toulon, 5 Rue Racine, BP 40510, 83041 TOULON CEDEX 9, Téi : 04.94.42.79.30, Courrie! : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Touion, 5 Rue Racine, BP 40510, 83041 TOULON CEDEX 9, Tél : 04.94.42.79.30, Courriei : [email protected]
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