Centrale des marchés
83 études préalables et de faisabilité du futur ouvrage, actualisation du schéma directeur d'assainissement, étude comparative des points de rejets et des sites envisageables à Grimaud 83 études préalables et de faisabilité du futur ouvrage, actualisation du schéma directeur d'assainissement, étude comparative des points de rejets et des sites envisageables à Grimaud ville : G...
Ville de Grimaud 83316Cogolin
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83 études préalables et de faisabilité du futur ouvrage, actualisation du schéma directeur d'assainissement, étude comparative des points de rejets et des sites envisageables à Grimaud

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153475

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/07/14)
234805-2014
BOAMP (10/07/14)
14-104118

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Grimaud, hôtel de Ville, contact : service marchés publics, à l'attention de M. le maire, F-83316 Grimaud. Tél. : (+33) 4 94 55 69 13.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-grimaud.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
etudes préalables et de faisabilité - station d'épuration de Grimaud.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de Grimaud.
Code NUTS : FR825.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
études préalables et de faisabilité du futur ouvrage, actualisation du schéma directeur d'assainissement, étude comparative des points de rejets et des sites envisageables, études et dossiers relatifs aux autorisations administratives et règlementaires.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 114 854,17 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 70.
2. valeur technique : méthodologie proposée et planning prévisionnel. Pondération : 40.
3. valeur technique : composition et qualification de l'équipe affectée à la mission ainsi que moyens techniques mis à disposition pour cette opération. Pondération : 30.
4. prix des prestations. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13070AP.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 225-392064 du 20/11/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13-070

Lot n° : 00

Intitulé : Études préalables et de faisabilité du futur ouvrage, actualisation du schéma directeur d'assainissement, étude comparative des points de rejets et des sites envisageables, études et dossiers relatifs aux autorisations administratives et règlementaires
V.1) Date d'attribution du marché : 13 mai 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement IRH Ingénieur Conseil - SAGE Environnement, Bâtiment Laennec - Petit Arbois
Avenue Louis Philibert - CS 40443, F-,13592 Aix-en-provence Cedex 3.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 114 854,17 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 223 B, annonce n° 330 du 20 novembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9 E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 94 42 79 30 Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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