Centrale des marchés
Sous-traités d'exploitation des lots de plage N° 2 et N° 3 plage des Marines de Cogolin Aménagement et Exploitation des lots de la plage naturelle, concédés par l'Etat à la Commune de Cogolin.Lot N° 2 et N° 3 de la plage naturelle de Cogolin pour une superficie de 510 M² chacun.Les lo...
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Sous-traités d'exploitation des lots de plage N° 2 et N° 3 plage des Marines de Cogolin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442179

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-42091
Département(s) de publication : 83 Avis d'attribution de délégation de service public Annonce No 15-42091 I. II. III. IV. V. VI. Section I : Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse Ville de Cogolin, hôtel de Ville 2 Place de la République, 83310 Cogolin. Tél. 04-94-56-65-45. E-mail : imediani@cogolin.fr . télécopieur 04-94-56-65-40. Contact : service Gestion Domaniale. I.2) Nature de l'autorité délégante Commune. Section II : Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public sous-Traités d'exploitation des lots de plage n o 2 et n o 3 plage des Marines de Cogolin. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue délégation de service public passé sous la forme de concession, en application des articles L 1411-1 et suivants du CGCT. Décret n o 2006-608 du 26 Mai 2006 Articles R 2124-13 à R 2124-38 du CGPPP. II.3) Objet de la délégation aménagement et Exploitation des lots de la plage naturelle, concédés par l'etat à la Commune de Cogolin. Lot n o 2 et n o 3 de la plage naturelle de Cogolin pour une superficie de 510 mètres carrés chacun. Les lots seront destinés à recevoir les activités balnéaires, à savoir : matelas, parasols, restauration légère, buvette. Chaque lot de plage fera l'objet d'un sous-traité d'exploitation. Domaine de la délégation : Autre : Lots de plage Durée de la délégation : 5 ansAutres précisions : La convention prendra effet le 15 avril 2015. Lieu principal d'exécution de la délégation : plage des Marines de Cogolin, 83310 Cogolin. Code NUTS FR825. II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention Montant : 20 000 euros. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 92332000 . Section III : Procédure III.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité 02DSP2014-07-22. III.3) Critères d'attribution Les critères de choix sont les suivants, par ordre décroissant d'importance :-Valeur technique de l'offre, au regard d'une part de la qualité du projet d'aménagement et d'autre part des services proposés et des moyens mis en œuvre pour garantir la continuité du service public, l'égalité des usagers devant le service public, l'aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation, ainsi que la préservation du domaine.(30 %)-Niveau des investissements proposés, leur délai de réalisation et la durée d'amortissement. (20 %)-Montant de la redevance annuelle proposée, ainsi que l'équilibre financier général de l'offre apprécié au vu d'un compte d'exploitation prévisionnel. (50 %). Section IV : Attribution de délégation de service public IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 18 mars 2015. IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise Mr CANNOVA Barthélémy - Lot n o 3, le Colombier -, F-83310 Cogolin. IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 18 mars 2015. IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise GUILLEMARD Marie-Laurence - Lot n o 2, F-83310 Cogolin. Section V : Renseignements complémentaires V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine, 83000 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr . Tél. 04-94-42-79-30. télécopieur 04-94-42-79-89. V.3.2) Introduction des recours (Référé précontractuel : L. 551-15 du code de justice administrative) Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative). V.4) Date d'envoi du présent avis : 19 mars 2015
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