Centrale des marchés
Travaux de Défense Forestière contre l'Incendie pour 105 hectares de Coupure de Combustible situées sur Trois Communes Description II.1) Intitulé attribué au marché II.1.1) Travaux de Défense Forestière contre l'Incendie pour 105 hectares de Coupure de Combustible situées sur Trois Communes. Type de marché et lieu ...
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Travaux de Défense Forestière contre l'Incendie pour 105 hectares de Coupure de Combustible situées sur Trois Communes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847749

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
339834-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) 2 rue Blaise Pascal
foret@cc-golfedesainttropez.fr
83310
Cogolin
Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://www.cc-golfedesainttropez.fr


Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Organisme de droit public
Activité principale
I.3) Environnement
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Description
II.1) Intitulé attribué au marché
II.1.1) Travaux de Défense Forestière contre l'Incendie pour 105 hectares de Coupure de Combustible situées sur Trois Communes.
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Massif des Maures.
FR
FRANCE


Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) Travaux DFCI
Lot n°01 - Travaux de Maintien en Condition Opérationnelle - 1 site pour une surface de 69 hectares
Lot n°02 - Travaux de Maintien en conditions opérationnelles - 2 sites pour une surface de 36 hectares

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) 75000000
Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur: 46 800 EUR
Hors TVA

Type de procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Aucune offre ou aucune offre appropriée n’a été déposée en réponse à: une procédure ouverte


Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

Enchère électronique
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: non
Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) 13S0005
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) non
Date d'attribution du marché:
V.1)
Informations sur les offres
V.2)
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Date d'attribution du marché:
V.1)
7.10.2013
Informations sur les offres
V.2)
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
BP 122 Le Carami
83170
Brignoles
Entreprise Boulahfa
FRANCE
Informations sur le montant du marché
V.4)
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 60 300 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 46 800 EUR
Hors TVA

Information sur la sous-traitance
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Informations complémentaires:
VI.2) Lot 1 déclaré infructueux pour le motif suivant : dépassement de l'enveloppe budgétaire
Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) BP 40510
foret@cc-golfedesainttropez.fr
+33 494427930
Toulon
+33 494545639
83041
Tribubunal Administratif de Toulon
FRANCE
Introduction des recours
VI.3.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Un avis relatif à l'intention de conclure ce marché a été envoyé au JOUE pour publication le 8 octobre 2013. Un délai minimal de
11 jours sera respecté avant la signature du marché après la date de publication de cet avis.
La présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Toulon :
- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R.421-1 à 7 du même code) ;
- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) Date d’envoi du présent avis:
VI.4) 8.10.2013
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