Centrale des marchés
Mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la passation des marchés de fourniture d’électricité Département de publication : 83 Départements de rappel : . Avis de marché Services Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur  : Communauté d...
Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez 83310Cogolin , courriel : esennavoine@cc-golfedesainttropez.fr, 
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Mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la passation des marchés de fourniture d’électricité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604235

Date de clôture estimée : 03/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
Département de publication : 83
Départements de rappel : .

Avis de marché

Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
 : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez

Correspondant :  Vincent Morisse ,  Batiment le Grand Sud - 2 Rue Blaise Pascal ,  83310   Cogolin ,  tel : 0494557030 ,  télécopieur : 0494545640 , courriel : esennavoine@cc-golfedesainttropez.fr,  adresse internet : https://www.cc-golfedesainttropez.fr
Objet du marché : Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la passation des marchés de fourniture d'électricité.
Lieu d'exécution et de livraison:  :Communauté de communes et les communes associées de Gassin, et La Garde-Freinet. ,83310 ,cogolin
Type de procédure : procédure adaptée
Caractéristiques principales  :  :Le présent marché a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur la définition d'une stratégie d'achat d'électricité et l'élaboration du ou des dossiers de consultation des entreprises en vue de la contractualisation d'un ou de plusieurs marché(s) d'achat d'électricité pour la Communauté de communes et les communes associées de Gassin, et La Garde-Freinet. Le marché est fractionné en tranches conformément à l'article 72 du Code des marchés publics, à savoir : . Tranche ferme : Evaluation et accompagnement à la passation des marchés ; . Tranche conditionnelle : Accompagnement au suivi des marchés ; Aucune indemnité n'est prévue en cas de non-affermissement de la tranche conditionnelle. La tranche ferme est décomposée en 3 phases techniques : 1. phase 1 : diagnostic et propositions de stratégies ; 2. phase 2 : rédaction du dossier de consultation des entreprises (DCE) ; 3. phase 3 : assistance à la passation des contrats et à la sélection des attributaires ;
Quantités (fournitures et services),nature et étendue (travaux): :Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations comprises dans la tranche ferme devront être exécutées dans un délai de 5 mois. Les prestations de la tranche conditionnelle débutent à la notification de la décision d'affermissement pour une durée d'un an.
Durée du marché ou délai d'exécution :  :5 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :  :17/08/2015 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :  :paiement par mandat administratif à 30 jours. Fonds propres. 
Unité monétaire utilisée : euro
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après);
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): :  Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2);
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;



Critéres d'attribution :  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critéres énoncés dans le cahier des charges (réglement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres : 03/08/2015 11:00
Délai minimum de validité des offres : 120  jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA 15024
Renseignements complémentaires : Les offres seront déposées ou expédiées en recommandé à : Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez Batiment le Grand Sud - 2 rue Blaise Pascal 83310 Cogolin Ou sous forme dématérialisée sur : www.marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com Procédures de recours 1)Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine BP40510 83041 Toulon cedex tel :0494427930 fax :0494427989 2)Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. -Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. -Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative). -Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. no 291545). Le dossier de consultation des entreprises, les renseignements techniques ou d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : Eric Sennavoine au Service Marchés Publics de communauté de communes du golfe de saint tropez. Mail : esennavoine@cc-golfedesainttropz.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication: 16 juillet 2015 à 09:15

Mots clefs :
Electricité,
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