Centrale des marchés
travaux de restructuration et d'extension de l'hôtel communautaire ' le grand sud ' à cogolin - lot 7 - menuiseries intérieures Travaux de restructuration et d'extension de l'hôtel Communautaire ' Le Grand Sud ' à Cogolin - lot 7 - Menuiseries intérieures mel : esennavoine@cc-golfedesainttropez.fr url : http://www.cc-g...
Communauté Communes Golfe de ST-Tropez 83310Cogolin esennavoine@cc-golfedesainttropez.fr
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Travaux de restructuration et d'extension de l'hôtel communautaire ' le grand sud ' à cogolin - lot 7 - menuiseries intérieures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4423128

Date de clôture estimée : 25/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/19)
19-43512
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-43512
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Communes Golfe de ST-Tropez.
 Correspondant : vincent Morisse, bâtiment le Grand Sud - 2 rue Blaise Pascal 83310 Cogolin, tél. : 04-94-55-70-30, courriel : esennavoine@cc-golfedesainttropez.fr adresse internet : http://www.cc-golfedesainttropez.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de restructuration et d'extension de l'hôtel Communautaire " Le Grand Sud " à Cogolin - lot 7 - menuiseries intérieures.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45421150.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux faisant l'objet du présent projet ont pour but la réhabilitation et l'extension de l'hôtel communautaire Le Grand Sud à Cogolin l'opération consiste en la rénovation d'un bâtiment existant associée à une extension composée de deux blocs. Le bâtiment existant s'élève en R+2 sur un niveau de parking en RDC. Les extensions seront construites sur la même élévation en R+2 avec parking partiel en RDC. Les locaux généralement, ne recevront pas de public et respecteront donc les dispositions constructives prévues par le code du Travail. Néanmoins certaines zones de l'établissement accueilleront du public. Ces zones seront classés Etablissements Recevant du public de la 5ème catégorie. Il s'agit du Hall d'acceuil, et de la Salle Communautaire au RDC, au sens de l'arrêté du 25 Juin 1980, réglementant les dispositions constructives en matière de sécurité contre l'incendie dans les ERP. La présente opération sera conforme : - a la charte BDM (Bâtiment Durable Méditerrannéen) niveau bronze - a la RT 2012 -10% Le projet est situé 2, Rue Blaise Pascal à Cogolin (83310). Sont compris dans le présent projet tous les ouvrages nécessaires au parfait achèvement de la construction projetée (raccords sur les différents réseaux, espaces verts, etc...)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché concerne uniquement les parties de menuiseries intérieures.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratifs à 30 jours financés par fonds propres, emprunts et subventions.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et professionnelles ;
Capacités financières et économiques.
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global (H.T.) et le chiffre d'affaires (H.T.) concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Certificats de qualifications ou équivalence de moins de 5 ans pour les travaux.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2019, à 09 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de toulon 5 Rue Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta.toulon@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCRIL préfecture de Région- sgar 13082 Marseille Cedex, tél. : 04-91-15-63-74.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : article 551-1 du code de justice administrative.
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