Centrale des marchés
Travaux de défense forestière contre l'incendie Le présent marché porte sur la réalisation de Prestations de Travaux de Défense Forestière Contre l’Incendie. Il porte sur le cumul de prestations qui seront commandées au titulaire au fur et à mes...
Communauté Communes Golfe de ST-Tropez 83310Cogolin esennavoine@cc-golfedesainttropez.fr
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Travaux de défense forestière contre l'incendie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4591059

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (22/05/19)
19-78396
JOUE (22/05/19)
237699-2019

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-78396
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté Communes Golfe de ST-Tropez, bât. le grand sud. 2, rue Blaise Pascal, 83310, cogolin, F, Téléphone : (+33) 1 04 94 55 70 30, Courriel : esennavoine@cc-golfedesainttropez.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-golfedesainttropez.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de défense forestière contre l'incendie
Numéro de référence : AO19015
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 75251110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché porte sur la réalisation de Prestations de Travaux de Défense Forestière Contre l’Incendie. Il porte sur le cumul de prestations qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins, avec une forte concentration de volume de travaux au printemps.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Travaux de défense forestière contre l'incendie
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de débroussaillement mécanique avec finitions manuelles
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75251110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réalisation des chantiers de débroussaillement et de pistes. Ces travaux peuvent avoir une vocation réglementaire, D.F.C.I., d’interface ou autres. Accord cadre à bons de commande avec montant mini/an de 5KeurosHT et maxi/an de 300 KeurosHT.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 60%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de travaux de pistes
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75251110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réalisation des chantiers de débroussaillement et de pistes. Ces travaux peuvent avoir une vocation réglementaire, D.F.C.I., d’interface ou autres. Accord cadre à bons de commande avec montant mini/an de 5KeurosHT et maxi/an de 100 KeurosHT.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 60%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 050-115076 du 12/03/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : AO 19015
Lot nº : 1
Intitulé : Prestations de débroussaillement mécanique avec finitions mauelles
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 mai 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VERT FORET SERVICES, 83340, LE CANNET DES MAURES, F, Code NUTS : FRL05
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 300 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 300 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : AO 19015
Lot nº : 2
Intitulé : Prestations de travaux de pistes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 mai 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BADAUT, 83600, FREJUS, F, Code NUTS : FRL05
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 100 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 100 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine BP 40510, 83041, toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 1 04 94 42 79 30, Courriel : ta.toulon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (CCIRAL), secrétariat régional pour les affaires régionales Bd Paul Peytral, 13282, marseille Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 1 04 91 15 63 74
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : article L551 du Code de Justice Administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mai 2019
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