Centrale des marchés
Transport et traitement des déchets non dangereux Transport et traitement des déchets non dangereux designation : Communauté Communes Golfe de ST-Tropez ville : Cogolin adresse : Batiment le Grand Sud - 2 Rue Blaise Pascal tel : (+33) 4-9...
Communauté Communes Golfe de ST-Tropez 83310Cogolin esennavoine@cc-golfedesainttropez.fr 04 94 54 56 40
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Transport et traitement des déchets non dangereux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700625

Date de clôture estimée : 10/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/15)
344457-2015
BOAMP (30/09/15)
15-148269

Département(s) de publication : 83
Annonce No 15-148269
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Communes Golfe de ST-Tropez, batiment le Grand Sud - 2 Rue Blaise Pascal, à l'attention de  Vincent Morisse, F-83310 Cogolin. Tél. (+33) 4 94 55 70 30. E-mail : esennavoine@cc-golfedesainttropez.fr. Fax (+33) 4 94 54 56 40.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-golfedesainttropez.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Institution/agence européenne ou organisation internationale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  transport et traitement des déchets non dangereux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  transport et traitement des déchets non dangereux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  90000000, 90500000, 90513000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  population de 55 664 habitants. Par ailleurs, une importante population estivale est présente sur le territoire qu'il est indispensable de prendre en compte. Le territoire est en effet caractérisé par une forte variation des tonnages au cours de l'année.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilés des communes de Cavalaire, Cogolin, La Croix Valmer, Gassin, La Mole, Le Rayol Canadel, Ramatuelle et Saint Tropez
 1)Description succincte
  traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilés des communes de Cavalaire, Cogolin, La Croix Valmer, Gassin, La Mole, Le Rayol Canadel, Ramatuelle et Saint Tropez
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90000000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : traitement des encombrants résiduels des communes de Cogolin, La Croix Valmer, Gassin, La Mole, Ramatuelle et Saint Tropez
 1)Description succincte
  traitement des encombrants résiduels des communes de Cogolin, La Croix Valmer, Gassin, La Mole, Ramatuelle et Saint Tropez
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90000000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : transport et traitement des REFUS DE PROCESS de la plateforme de COMPOSTAGE
 1)Description succincte
  transport et traitement des REFUS DE PROCESS de la plateforme de COMPOSTAGE
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90000000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Paiement par mandat administratif à 30 jours. Financement par fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judicaire; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un formulaire dc2, déclaration du candidat, dûment rempli et signé. La délégation de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal. Un extrait Kbis ou d'inscription au registre de commerce ou de la profession.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références de moins de 3 ans. Le candidat justifiera notamment de sa capacité pour exercer l'activité de collecte ou de transport de déchets, dans les conditions mentionnées à l'article R541-50 du code de l'environnement.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat justifiera notamment de sa capacité pour exercer l'activité de collecte ou de transport de déchets, dans les conditions mentionnées à l'article R541-50 du code de l'environnement.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  AO 15025.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 novembre 2015 - 14:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sous format papier auprès du service de la commande publique de la communauté de communes du golfe de st tropez, hotel communautaire, 2 rue Blaise Pascal, 83310 Cogolin. Réception des offres possibles sous format électronique à l'adresse suivante: www.cc-golfedesainttropez.fr ou sous pli cacheté au service de la commande publique à l'adresse ci dessus contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voir article 551-1 du code de justice.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Communes Golfe de ST-Tropez, batiment le Grand Sud - 2 Rue Blaise Pascal, à l'attention de  Vincent Morisse, F-83310 Cogolin. Tél. (+33) 4 94 55 70 30. E-mail : esennavoine@cc-golfedesainttropez.fr. Fax (+33) 4 94 54 56 40.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-golfedesainttropez.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Institution/agence européenne ou organisation internationale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  transport et traitement des déchets non dangereux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  transport et traitement des déchets non dangereux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  90000000, 90500000, 90513000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  population de 55 664 habitants. Par ailleurs, une importante population estivale est présente sur le territoire qu'il est indispensable de prendre en compte. Le territoire est en effet caractérisé par une forte variation des tonnages au cours de l'année.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 1 intitulé : traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilés des communes de Cavalaire, Cogolin, La Croix Valmer, Gassin, La Mole, Le Rayol Canadel, Ramatuelle et Saint Tropez
 1)Description succincte
  traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilés des communes de Cavalaire, Cogolin, La Croix Valmer, Gassin, La Mole, Le Rayol Canadel, Ramatuelle et Saint Tropez
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90000000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : traitement des encombrants résiduels des communes de Cogolin, La Croix Valmer, Gassin, La Mole, Ramatuelle et Saint Tropez
 1)Description succincte
  traitement des encombrants résiduels des communes de Cogolin, La Croix Valmer, Gassin, La Mole, Ramatuelle et Saint Tropez
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90000000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : transport et traitement des REFUS DE PROCESS de la plateforme de COMPOSTAGE
 1)Description succincte
  transport et traitement des REFUS DE PROCESS de la plateforme de COMPOSTAGE
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90000000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Paiement par mandat administratif à 30 jours. Financement par fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judicaire; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un formulaire dc2, déclaration du candidat, dûment rempli et signé. La délégation de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal. Un extrait Kbis ou d'inscription au registre de commerce ou de la profession.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références de moins de 3 ans. Le candidat justifiera notamment de sa capacité pour exercer l'activité de collecte ou de transport de déchets, dans les conditions mentionnées à l'article R541-50 du code de l'environnement.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat justifiera notamment de sa capacité pour exercer l'activité de collecte ou de transport de déchets, dans les conditions mentionnées à l'article R541-50 du code de l'environnement.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  AO 15025.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 novembre 2015 - 14:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sous format papier auprès du service de la commande publique de la communauté de communes du golfe de st tropez, hotel communautaire, 2 rue Blaise Pascal, 83310 Cogolin. Réception des offres possibles sous format électronique à l'adresse suivante: www.cc-golfedesainttropez.fr ou sous pli cacheté au service de la commande publique à l'adresse ci dessus contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voir article 551-1 du code de justice.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
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