Centrale des marchés
Marché de service relatif à la prestation d'assurance 'Risques Statutaires du Personnel' pour les besoins de la Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez Souscription du contrat d'assurance 'Risques Statutaires du Personnel' au profit de la Communauté de communes du golfe de Saint Tropez mel : esennavoine@cc-golfedesainttropez.fr ville : Cogoli...
Communauté Communes Golfe de ST-Tropez 83310Cogolin esennavoine@cc-golfedesainttropez.fr
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Marché de service relatif à la prestation d'assurance 'Risques Statutaires du Personnel' pour les besoins de la Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5061567

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/12/19)
19-182538
JOUE (11/12/19)
586999-2019

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-182538
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté Communes Golfe de ST-Tropez, Numéro national d'identification : 20003607700010, Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal, 83310, Cogolin, F, Téléphone : (+33) 4 94 55 70 30, Courriel : esennavoine@cc-golfedesainttropez.fr, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cc-golfedesainttropez.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques Statutaires du Personnel" pour les besoins de la Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez
Numéro de référence : Ao19059
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Souscription du contrat d'assurance "Risques Statutaires du Personnel" au profit de la Communauté de communes du golfe de Saint Tropez
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques Statutaires du Personnel" pour les besoins de la Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Souscription du contrat d'assurance "Risques Statutaires du Personnel" au profit de la Communauté de communes du golfe de Saint Tropez
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Pse 1 : Maladie longue durée, Longue maladiePse 2 : MaternitéPse 3 :Maladie ordinaire, Franchise NeantPse 4 : Maladie ordinaire, Franchise 10 jours cumulés
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 176-428707
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 5 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Siaci Saint Honore, 39 rue Mstislav Rostropovitch, 75017, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 261 226
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Décès : 0,18%accident du travail - maladie professionnelle sans franchise : 1,26 % (indemnités journalières et frais médicaux)taux global : 1,44 %Soit une prime provisionnelle annuelle de 52 245,27 euro(s) .Les variantes imposées ne sont pas retenues
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (Cciral) : Secrétariat régional pour les affaires régionales, Bd Paul Peytral, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 décembre 2019
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