Centrale des marchés
acquisition de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle Acquisition de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle ville : cogolin url : http://www.cc-golfedesainttropez.fr adresse : hôtel communaut...
Communauté Communes Golfe de ST-Tropez 83310Cogolin esennavoine@cc-golfedesainttropez.fr
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Acquisition de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4524524

Date de clôture estimée : 20/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/04/19)
19-66664
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83, 13, 6
Annonce No 19-66664
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Communes Golfe de ST-Tropez.
 Correspondant : vincent Morisse, hôtel communautaire - 2 rue Blaise Pascal 83310 Cogolin, tél. : 04-94-55-70-30, courriel : esennavoine@cc-golfedesainttropez.fr adresse internet : http://www.cc-golfedesainttropez.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 18100000
Objets supplémentaires : 18830000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

approvisionnement en vêtements de travail, chaussures de sécurité et équipements de protection individuelles pour les agents des services de la collectivité.
Chaque agent dispose d'une dotation et d'un renouvellement annuel lui permettant de changer ses effets usagés. Les dotations concernent environ 97 agents permanents sans compter les renforts saisonniers, répartis sur différents services de la Communauté de Communes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre à bons de commande sans min avec maxi de 35 000 eurosHt/An. Durée d'un an reconductible 3 fois 1 an.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 35 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 2 juillet 2019 et jusqu'au 1.e.r juillet 2023.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 juillet 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif à 30 jours. Fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties professionnelles et financières
2. Garanties techniques
3. Capacité juridique.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 20 mai 2019, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon 5 rue racine bp40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-90-42-79-30, courriel : ta.toulon@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (CCIRAL) secrétariat régional pour les affaires régionales Bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir l'article L551 du Code de Justice Administrative .
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