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83 étude de restauration hydromorphologique du préconil et de ses affluents à Cogolin 83 étude de restauration hydromorphologique du préconil et de ses affluents à Cogolin etude de restauration hydromorphologique du Préconil et de ses affluents. ville : Cogolin, code_postal : 83...
Communauté Communes Golfe de ST-Tropez 83310Cogolin elayec@cc-golfedesainttropez.fr 0494545640
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83 étude de restauration hydromorphologique du préconil et de ses affluents à Cogolin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244129

Date de clôture estimée : 20/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-146477

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Communes Golfe de ST-Tropez.
Correspondant : M. Vincent MORISSE, batiment le Grand Sud - 2 rue Blaise Pascal 83310 Cogolin tél. : 04-94-55-70-30 télécopieur : 04-94-54-56-40 courriel : elayec@cc-golfedesainttropez.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes.

Objet du marché : etude de restauration hydromorphologique du Préconil et de ses affluents.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR825.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la réalisation d'une étude de restauration hydromorphologique du Préconil et de ses affluents-
-
la présente étude poursuit trois objectifs principaux :-
-
1. L'acquisition de connaissances permettant l'élaboration de l'état des lieux et du diagnostic de l'hydromorphologie du cours d'eau ;-
2. La proposition de solutions adaptées et cohérentes avec les problèmes identifiés ;-
3. La définition d'une stratégie de mise en oeuvre intégrée dans le schéma d'aménagement du Préconil (lui-même intégré ensuite dans le dossier de candidature au PAPI complet)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 novembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront réalisées sur les ressources propres de la Collectivités et des subventions provenant de la Région PACA, du Département du Var et de l'agence de l'eau.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : imprimé Cerfa de lettre de candidature (Dc1) dûment complété et signé. Si l'entreprise est en redressement judiciaire : copie du ou des jugement(s) prononcés à cet effet.



Capacité économique et financière - références requises : imprimé cerfa de déclaration du candidat (Dc2) dûment complété et signé. Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires -
concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois-
dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations -
de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat -
dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
le candidat devra disposer des compétences dans le domaine suivant : hydraulique, hydromorphologie des cours d'eau, connaissance des zones humides, planification et propositions d'aménagements ainsi que de références sur des études similaires au cours ce ces trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0022.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est organisée sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie papier auprès du service de la commande publique après demande écrite par courrier, télécopie ou retrait sur place, ou par voie électronique à l'adresse suivante : marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com Plis à remettre par voie papier ou électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ.
2 rue Blaise Pascal, 83310 Cogolin, tél. : 334-94-55-70-33, adresse internet : http://www.cc-golfedesainttropez.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ.
2 rue Blaise Pascal, 83310 Cogolin, tél. : 334-94-55-70-33, adresse internet : http://www.cc-golfedesainttropez.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - cS 40510 83041 Toulon Cedex 9 tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : CCRIL préfecture de Région - sgar-
Bd Peytral 13282 Marseille Cedex tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

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