Travaux DFCI Ste Maxime

Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 13-178299
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Communes Golfe de ST-Tropez.
 Correspondant :  Jacques SENEQUIER, bâtiment le Grand Sud - 2 Rue Blaise Pascal 83310 Cogolintél. : 04-94-55-70-30télécopieur : 04-94-54-56-40courriel : foret@cc-goldedesainttropez.fr.

Objet du marché : travaux de Défense Forestière contre l'incendie : Travaux de Maintien en Condition Opérationnelle sur une coupure de combustible située à Sainte-Maxime (69 ha).
Lieu d'exécution : sainte-Maxime (Var).

Caractéristiques principales : 
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : NON Forme du marché : ordinaire Les variantes ne sont pas autorisées. Marché à Procédure adapté lancé suite à une procédure infructueuse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 69 hectares.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 18 novembre 2013.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement s'effectue à partir du budget de fonctionnement de la Collectivité. Le mode de règlement du présent marché est le mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13S0010.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuitement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par demande faite par télécopieur, mail ou directement sur la plate-forme de la Communauté de Communes à l'adresse suivante : www.cc-golfedesainttropez.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ.
 2 rue Blaise Pascal,  83310 Cogolin, tél. : 04-94-55-70-33.