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Souscription des contrats d'assurance pour le sivu du pays des maures et du golfe de saint-tropez à Cogolin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852045

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-183258
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 13-183258
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Golfedesainttropez.
 Correspondant : M. Jacques SENEQUIER,  Le Grand Sud 2 rue Blaise Pascal 83310 Cogolintél. : 04-94-55-70-30télécopieur : 04-94-54-56-39courriel : elayec@cc-golfedesainttropez.fr.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurance pour le SIVU du Pays des Maures et du Golfe de Saint-Tropez.

Caractéristiques principales : 
toutes les caractéristiques sont mentionnées dans le cahier des charges
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : se référer au cahier des charges.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 Jours dans les conditions règlementaires. Le mode de règlement choisi est le mandat administratif. Le financement se fera sur le budget de la communauté de communes, en section de fonctionnement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 55 %;
     - montant du taux ou de la prime proposée : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA 13 027.

Renseignements complémentaires : durée du marché :
La durée du marché est de 3 ans, à compter du 1er Janvier 2014 jusqu'au 31 Décembre 2016. Il pourra y être mis fin par l'une ou l'autre des parties moyennant le respect d'un préavis de quatre mois avant le 1er Janvier de chaque année.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Il peut soit être téléchargé sur le site : https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com, soit demandé par télécopieur ou par mail auprès de la Commande Publique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
condition de participation :
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise :
- lettre de candidature Dc1,
- pièces administratives Dc2,
- des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
- l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS, pour les intermédiaires d'assurances, en cours de validité.
A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.
Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.
En cas de groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire.
Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le Code des Marchés publics et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.
-Des références et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.
Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché, et dans un délai de 8 jours suivant la demande, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.

Remise des offres :
Les offres peuvent être soit déposées contre récépissé à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur, soit transmises par lettre recommandée avec avis de réception à cette même adresse, selon les modalités du cahier des charges.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sophia audit assurances.
 Correspondant : Mme mazzoni moyon,  527 chemin du Stade,  06530 Saint-Cezaire-sur-Siagne, tél. : 04-93-40-82-58, télécopieur : 04-93-40-19-81.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.
 Correspondant : emeline layec,  bâtiment le Grand Sud 2 Rue Blaise Pascal,  83310 Cogolin, tél. : 04-94-55-70-47, télécopieur : 04-94-55-56-39, courriel : elayec@cc-golfedesainttropez.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.
 Correspondant : emeline layec,  bâtiment le Grand Sud 2 Rue Blaise Pascal,  83310 Cogolin, tél. : 04-94-55-70-47, télécopieur : 04-94-55-56-39, courriel : elayec@cc-golfedesainttropez.fr,  adresse internet : https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Assurance dommages aux biens et risques divers
 
Lot
2.
 - 
Assurance responsabilité civile
 
Lot
3.
 - 
Assurance mission collaborateurs
 
Lot
4.
 - 
Assurance protection juridique du SIVU
 
Lot
5.
 - 
Assurance protection juridique des agents et des élus

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