Centrale des marchés
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Amo pour la gestion administrative, technique et règlementaire de la partie aval de la giscle. à Cogolin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854597

Date de clôture estimée : 06/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/10/13)
BOAMP (16/10/13)
13-184713
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 13-184713
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Golfedesainttropez.
 Correspondant : M. Jacques SENEQUIER, communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez Bâtiment le Grand Sud 2 Rue Blaise Pascal 83310 Cogolintél. : 04-94-55-70-47télécopieur : 04-94-55-56-39courriel : elayec@cc-golfedesainttropez.fr adresse internet : https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com.

Objet du marché : amo pour la gestion administrative, technique et règlementaire de la partie aval de la Giscle.

Caractéristiques principales : 
toutes les caractéristiques sont mentionnées dans le cahier des charges
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : se référer au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Budget de la Communauté de Communes, chapitres concernés. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13S0007.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Par télécopieur, par mail ou sur plateforme. Autres renseignements complémentaires : Marché à tranches. Tranche ferme : Assistance au maitre d'ouvrage jusqu'au choix de la procédure retenue pour définir un gestionnaire de la partie navigable. Tranche conditionnelle :Assistance au maitre d'ouvrage pour diligenter les procédures nécessaires à la mise en place de cette nouvelle structure et accompagnement pendant deux ans.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement. Il peut soit être téléchargé sur le site : https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com, soit demandé par télécopieur ou par mail auprès de la Commande Publique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en recommandé avec avis de réception ou remis sur place contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

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