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83 Travaux d'entretien et de renaturation de berge des cours d'eau du territoire de la communauté de communes du golfe à Saint-Tropez 83 Travaux d'entretien et de renaturation de berge des cours d'eau du territoire de la communauté de communes du golfe à Saint-Tropez travaux d'entretien et de renaturation de berge des cours d'eau...
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83 Travaux d'entretien et de renaturation de berge des cours d'eau du territoire de la communauté de communes du golfe à Saint-Tropez

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150375

Date de clôture estimée : 01/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-101557
SOURCEWEB (08/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Golfe de saint tropez.
Correspondant : M. Vincent Morisse, hôtel Communautaire 2 rue Blaise Pascal 83310 Cogolin tél. : 04-94-55-70-30 télécopieur : 04-94-55-56-39 courriel : elayec@cc-golfedesainttropez.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien et de renaturation de berge des cours d'eau du territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111230
Objets supplémentaires : 45111291, 45112300.

Lieu d'exécution : communauté de communes golfe de saint-tropez.

Caractéristiques principales :
toutes les caractéristiques sont mentionnées dans le cahier des charges
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : se référer au CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Imputations budgétaires : Budget de la Communauté de Communes, chapitres concernés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- capacité économiques et financière ;
- références professionnelles et capacité techniques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : un extrait k-bis et un rib.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er septembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MA 14 027.

Renseignements complémentaires : le marché sera conclu pour une durée d'un an. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Marché à bons de commande d'un montant de :
Montant minimum annuel : 150 000 EUR ht
Montant maximum annuel : 500 000 EUR (H.T.).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Il peut soit être téléchargé sur le site : https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com, soit demandé par télécopieur ou par mail auprès de la Commande Publique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises soit par courrier en recommandé avec avis de réception, soit déposées sur place contre récépissé, soit envoyées par voie de dématérialisation via la plateforme : https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com , et ce, avant la date et l'heure limite figurant au règlement de consultation. Les plis comprendront l'ensemble des pièces administratives demandées, ainsi que l'offre composée de l'acte d'engagement, du règlement de consultation; du cahier des clauses administratives particulières, du cahier des clauses techniques particulières, du BPU, du DQE et du mémoire technique du candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez.
Correspondant : geoffrey Blanc, hotel communautaire 2 rue Blaise Pascal, 83310 Cogolin, tél. : 04-94-55-44-57, télécopieur : 04-94-55-56-39, courriel : gblanc@cc-golfedesainttropez.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine B.P 40510 83041 Toulon Cedex 9 tél. : 04-94-42-79-30 courriel : ta.toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta.toulon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents et litiges de Marseille (CCIRAL) secrétariat régional pour les affaires régionales boulevard Paul Peytral 13282 Marseille tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

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