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83 travaux de défense forestière contre l'incendie, à Cogolin 83 travaux de défense forestière contre l'incendie, à Cogolin accord-Cadre travaux de Défense Forestière Contre l'incendie. lieu : 2 rue Blaise Pascal, code_postal : 83310 ville : Cogolin,
83310Cogolin foret@cc-golfedesainttropez.fr
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83 travaux de défense forestière contre l'incendie, à Cogolin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998638

Date de clôture estimée : 31/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35103

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Communes Golfe de ST-Tropez.
Correspondant : M. Jacques SENEQUIER, bâtiment le Grand Sud - 2 rue Blaise Pascal 83310 Cogolin tél. : 04-94-55-70-30 télécopieur : 04-94-54-56-40 courriel : foret@cc-golfedesainttropez.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.

Objet du marché : accord-Cadre travaux de Défense Forestière Contre l'incendie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 75251110.

Lieu d'exécution : territoire du Golfe de Saint-Tropez.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Valeur estimée (H.T.) : 1 140 000,00 EUR.

Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre et les marchés conclus sur la base de l'accord cadre portent sur la réalisation de Travaux de Défense Forestière Contre l'incendie. Cet accord cadre porte sur le cumul de prestations de débroussaillement qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins, avec une forte concentration de volume de travaux au printemps

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 14 avril 2014.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement du présent marché est le mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1 - garanties professionnelles et financières 2 - garanties techniques Les candidats au Lot 4, devront justifier du statut d'entrepreneur de Travaux Forestiers (Etf).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 65 % ;
- prix : 25 % ;
- pourcentage maximum d'augmentation des prix par rapport au bordereau indicatif des prix unitaires : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MA-14-008.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez.
2 rue Blaise Pascal, 83310 Cogolin, tél. : 334-94-55-70-33, courriel : foret@cc-golfedesainttropez.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9 tél. : 04-94-42-79-30 courriel : ta.toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 débroussaillement manuel.
Débroussaillement manuel.
; seuil maximum 100 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 75251110.
Lot(s) 2 débroussaillement mécanique.
Débroussaillement mécanique.
; seuil maximum 400 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 75251110.
Lot(s) 3 réfection de piste.
Réfection de piste.
; seuil maximum 400 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 75251110.
Lot(s) 4 exploitation forestière.
Exploitation forestière.
; seuil maximum 240 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 75251110.

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