DSP assainissement non collectif

Nom de l'acheteur Public : SIVOM DE LA RIVE SUD DU GOLFE D AJACCIO

À l'attention de : M. LUCIANI Pierre Paul

Adresse : N°7 Pôle d'activité de PORTICCIO - Lieu-dit les échoppes, 20166 Porticcio

Coordonnées :

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com:443/3571

Nature de l'autorité délégante : Établissement public territorial

Code NUTS : FR

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.achatspublicscorse.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Intitulé : Assainissement non collectif portant sur toute installation d'assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l'évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement des immeubles ou parties d'immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées et ce, sur le territoire de la Collectivité.

Numéro de référence : DSP ANC 2026-2031 1

CPV - Objet principal : 90480000

Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 316165 euros

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Documents permettant d'apprécier la capacité juridique du candidat : . Un extrait K.bis ou un document équivalent datant de moins de trois mois, . Une lettre de candidature datée par un représentant habilité à engager le candidat, indiquant l'identité du candidat, et en cas de groupement, de chacun des membres du groupement sous forme libre ou imprimé DC1 , . Une note de présentation de la société et, en cas de groupement, de chacune des sociétés membres du groupement (statuts du candidat, composition de l'actionnariat, montant, composition et évolution du chiffre d'affaires, démarche qualité, certification, ...), . Un pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise , . Une déclaration sur l'honneur attestant 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à 5 du Code de la Commande publique ; 2° ° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R.3123-8 du code de la commande publique sont exacts. . Si disponible, l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à 5 du Code de la Commande publique ; . Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, au sens des articles L. 5212-1 et suivants du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ; . Les déclarations fiscales et sociales de moins de six mois.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Documents permettant d'apprécier la capacité juridique du candidat : . Un extrait K.bis ou un document équivalent datant de moins de trois mois, . Une lettre de candidature datée par un représentant habilité à engager le candidat, indiquant l'identité du candidat, et en cas de groupement, de chacun des membres du groupement sous forme libre ou imprimé DC1 , . Une note de présentation de la société et, en cas de groupement, de chacune des sociétés membres du groupement (statuts du candidat, composition de l'actionnariat, montant, composition et évolution du chiffre d'affaires, démarche qualité, certification, ...), . Un pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise , . Une déclaration sur l'honneur attestant 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à 5 du Code de la Commande publique ; 2° ° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R.3123-8 du code de la commande publique sont exacts. . Si disponible, l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à 5 du Code de la Commande publique ; . Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, au sens des articles L. 5212-1 et suivants du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ; . Les déclarations fiscales et sociales de moins de six mois.

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires : Dès lors qu'une offre de base conforme est remise, les variantes libres à l'offre de base sont permises, pourvu qu'elles respectent les prescriptions prévues à l'article 7.10 du Règlement de consultation.