1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE PIETROSELLA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la crèche, de l'école maternelle et élémentaire et de l'ALSH de la Commune
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la crèche, de l'école maternelle et élémentaire et de l'ALSH de la Commune
Identifiant de la procédure: 0a16176a-9e74-45f6-8761-d32813da1bd1
Identifiant interne: PIETRO AO 2026-06-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 á R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public relevant de la technique d'achat de l'accord-cadre en application de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. L'objet principal de l'accord-cadre est la fourniture de repas. Il s'agit d'un marché á tranche conformément aux articles R. 2113-4 et suivants du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ccas de Pietrosella Mairie annexe SORBELLA
Ville: Pietrosella
Code postal: 20166
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour élaborer leurs propositions, les candidats ont la possibilité de faire parvenir, au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande ou question écrite via le profil acheteur www.achatspublicscorse.com. Les candidats sont informés que dans le respect du principe d'égalité de traitement entre ces derniers, les réponses seront adressées á tous les candidats ayant fait part de leurs coordonnées au plus tard sept (7) jours francs avant la date limite de remise des offres. En tout état de cause, la Commune se réserve la possibilité de ne pas répondre á ces demandes ou questions, si celles-ci ne présentent aucun intérêt au titre de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la crèche, de l'école maternelle et élémentaire et de l'ALSH de la Commune
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la crèche, de l'école maternelle et élémentaire et de l'ALSH de la Commune
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature complémentaire (cpv): 55512000 Services de gestion de cantine, 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ccas de Pietrosella Mairie annexe SORBELLA
Ville: Pietrosella
Code postal: 20166
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an qui débutera lors de la rentrée scolaire 2026 pour arriver á terme en août 2027. Le marché est reconduit tacitement jusqu'á son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé á deux (2).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la prestation
Description: Qualité de la prestation: Politique nutritionnelle, Lutte contre le gaspillage alimentaire, respect des délais de livraison Prise en compte du développement durable,
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations : le prix total ? TTC porté au DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les opérateurs économiques peuvent répondre seuls ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises (cotraitance), en application de l'article R.2142-22 du code de la commande publique, les candidats sont informés qu'après l'attribution du marché, si le marché est attribué á un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant á la fois : . en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; . en qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Autres acheteurs: Ccas de Pietrosella
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toutes les informations s'agissant de la typologie des recours á l'encontre de la procédure de passation et des modalités de leur introduction peuvent être prises auprès du Greffe du Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE PIETROSELLA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE PIETROSELLA
Numéro d’enregistrement: 21200228100013
Adresse postale: - - Annexe Sorbella
Ville: Pietrosella
Code postal: 20166
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Jean-Baptiste LUCCIONI
Téléphone: +33 495535052
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 45ac82d6-3693-4573-8e67-a631b1743338 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 405149-2026
Numéro de publication au JO S: 112/2026
Date de publication: 12/06/2026
