1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE PIETROSELLA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DSP POUR L'EXPLOITATION DE 30 LOTS DE PLAGES NATURELLES CONCEDES A LA COMMUNE DE PIETROSELLA - sous traités d'exploitation des plages naturelles
Description: DSP POUR L'EXPLOITATION DE 30 LOTS DE PLAGES NATURELLES CONCEDES A LA COMMUNE DE PIETROSELLA - sous traités d'exploitation des plages naturelles. La présente consultation a ainsi pour objet la sélection de sous-traitants pour l'exploitation de 30 lots de plages naturelles durant les saisons balnéaires 2025 à 2030
Identifiant de la procédure: 9060dd59-704a-41f9-b845-9c847b970c00
Identifiant interne: PIETRO DSP 2024-10-08
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est effectuée en application du Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1411-1 et suivants, du Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R.2124-31 á 38 et du code de la commande publique, notamment ses articles L. 3111-1 et R. 3111-1 et suivants. La procédure est de type ouverte : les candidatures et les offres devront être remises simultanément
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les lots seront attribués á compter de la date de notification de la convention d'exploitation (étant précisé que le Préfet doit donner son avis conforme avant toute signature du sous-traité d'exploitation) et pour la durée précisée ci-dessous et ce pour la seule période d'activités balnéaires de 6 mois " montage, exploitation, démontage " compris, entre le 15 avril et le 15 octobre de chaque année. La durée de chacun des lots est fixée á six (6) saisons balnéaires, les saisons 2025, 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 30
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 30
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Agosta Local base nautique 25 m2
Description: Lot n°1 Agosta Local base nautique 25 m2
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Pietrosella
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 15/10/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: "Sans engins motorisés Chalet en bois, mobile et démontable, ne pouvant excéder 3 m de hauteur, destiné exclusivement á une base nautique"
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière de l?offre
Description: Valeur financière de l?offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l?offre
Description: Valeur technique de l?offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Description: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Qualité du service rendu aux usagers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les équipes candidates peuvent se présenter seules ou en groupement. Conformément á l'article R. 3123-10 du Code de la commande publique, au stade des candidatures et des offres, la forme du groupement est libre. Cependant, lors de l'attribution du contrat, si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Cette exigence apparait comme nécessaire á la Collectivité pour que le mandataire ait la responsabilité de la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer á la Collectivité des solutions pour y remédier. Un candidat ne peut pas se présenter comme mandataire de plusieurs groupements pour le même lot. Le mandataire sera l'interlocuteur unique de la personne publique délégante et sera obligatoirement une entreprise personnellement et directement impliquée dans l'exploitation du service. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du sous-traité d'exploitation. Il est rappelé aux candidats les éléments suivants : . l'attribution d'un lot est nominative ; . la personne attributaire est tenue de participer personnellement á la gestion de la concession ; . toute sous-traitance non autorisée est interdite sous peine de résiliation du contrat aux torts exclusifs du bénéficiaire.
Montage financier: L'article L. 1411-1 du CGCT dispose que la rémunération du délégataire est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service public confié selon le principe de l'exploitation aux risques et périls du délégataire. Le délégataire se rémunèrera exclusivement sur les recettes liées á l'exploitation du service public balnéaire. En contrepartie, il versera á la Commune une redevance issue de l'exploitation commerciale du domaine public maritime telle que fixée par une délibération du conseil municipal.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'á la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat, 4.04.2014, n° 358994 (" Tarn et Garonne ").
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE PIETROSELLA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE PIETROSELLA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Agosta Stockage base nautique 25 m2
Description: Lot n°2 Agosta Stockage base nautique 25 m2
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Pietrosella
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 15/10/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: "Aucun abri n'est autorisé Destiné exclusivement á du stockage d'engins non immatriculés"
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: La valeur financière
Description: Valeur financière de l?offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l?offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Description: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Qualité du service rendu aux usagers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les équipes candidates peuvent se présenter seules ou en groupement. Conformément á l'article R. 3123-10 du Code de la commande publique, au stade des candidatures et des offres, la forme du groupement est libre. Cependant, lors de l'attribution du contrat, si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Cette exigence apparait comme nécessaire á la Collectivité pour que le mandataire ait la responsabilité de la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer á la Collectivité des solutions pour y remédier. Un candidat ne peut pas se présenter comme mandataire de plusieurs groupements pour le même lot. Le mandataire sera l'interlocuteur unique de la personne publique délégante et sera obligatoirement une entreprise personnellement et directement impliquée dans l'exploitation du service. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du sous-traité d'exploitation. Il est rappelé aux candidats les éléments suivants : . l'attribution d'un lot est nominative ; . la personne attributaire est tenue de participer personnellement á la gestion de la concession ; . toute sous-traitance non autorisée est interdite sous peine de résiliation du contrat aux torts exclusifs du bénéficiaire.
Montage financier: L'article L. 1411-1 du CGCT dispose que la rémunération du délégataire est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service public confié selon le principe de l'exploitation aux risques et périls du délégataire. Le délégataire se rémunèrera exclusivement sur les recettes liées á l'exploitation du service public balnéaire. En contrepartie, il versera á la Commune une redevance issue de l'exploitation commerciale du domaine public maritime telle que fixée par une délibération du conseil municipal.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'á la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat, 4.04.2014, n° 358994 (" Tarn et Garonne ").
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE PIETROSELLA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE PIETROSELLA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 Agosta Restauration 50 m2
Description: Lot n°3 Agosta Restauration 50 m2
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Pietrosella
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 15/10/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: "Paillote en bois, mobile et démontable, ne pouvant excéder 3 m de hauteur, comprenant une cuisine destinée á la préparation et la transformation d'aliments pour des repas, et un espace de consommation"
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: La valeur financière
Description: Valeur financière de l?offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur en termes d?exploitation et de gestion,
Description: Valeur en termes d?exploitation et de gestion,
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers,
Description: Qualité du service rendu aux usagers,
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les équipes candidates peuvent se présenter seules ou en groupement. Conformément á l'article R. 3123-10 du Code de la commande publique, au stade des candidatures et des offres, la forme du groupement est libre. Cependant, lors de l'attribution du contrat, si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Cette exigence apparait comme nécessaire á la Collectivité pour que le mandataire ait la responsabilité de la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer á la Collectivité des solutions pour y remédier. Un candidat ne peut pas se présenter comme mandataire de plusieurs groupements pour le même lot. Le mandataire sera l'interlocuteur unique de la personne publique délégante et sera obligatoirement une entreprise personnellement et directement impliquée dans l'exploitation du service. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du sous-traité d'exploitation. Il est rappelé aux candidats les éléments suivants : . l'attribution d'un lot est nominative ; . la personne attributaire est tenue de participer personnellement á la gestion de la concession ; . toute sous-traitance non autorisée est interdite sous peine de résiliation du contrat aux torts exclusifs du bénéficiaire.
Montage financier: L'article L. 1411-1 du CGCT dispose que la rémunération du délégataire est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service public confié selon le principe de l'exploitation aux risques et périls du délégataire. Le délégataire se rémunèrera exclusivement sur les recettes liées á l'exploitation du service public balnéaire. En contrepartie, il versera á la Commune une redevance issue de l'exploitation commerciale du domaine public maritime telle que fixée par une délibération du conseil municipal.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'á la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat, 4.04.2014, n° 358994 (" Tarn et Garonne ").
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE PIETROSELLA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE PIETROSELLA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 Agosta Terrasse á usage de restauration 120 m2
Description: Lot n°4 Agosta Terrasse á usage de restauration 120 m2
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Pietrosella
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 15/10/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: "Terrasse en bois destinée á l'exploitation d'un établissement de restauration installé en bordure du domaine public maritime (surélévation maximale autorisée 1 m)"
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: La valeur financière
Description: Valeur financière de l?offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur financière de l?offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Description: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Qualité du service rendu aux usagers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les équipes candidates peuvent se présenter seules ou en groupement. Conformément á l'article R. 3123-10 du Code de la commande publique, au stade des candidatures et des offres, la forme du groupement est libre. Cependant, lors de l'attribution du contrat, si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Cette exigence apparait comme nécessaire á la Collectivité pour que le mandataire ait la responsabilité de la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer á la Collectivité des solutions pour y remédier. Un candidat ne peut pas se présenter comme mandataire de plusieurs groupements pour le même lot. Le mandataire sera l'interlocuteur unique de la personne publique délégante et sera obligatoirement une entreprise personnellement et directement impliquée dans l'exploitation du service. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du sous-traité d'exploitation. Il est rappelé aux candidats les éléments suivants : . l'attribution d'un lot est nominative ; . la personne attributaire est tenue de participer personnellement á la gestion de la concession ; . toute sous-traitance non autorisée est interdite sous peine de résiliation du contrat aux torts exclusifs du bénéficiaire.
Montage financier: L'article L. 1411-1 du CGCT dispose que la rémunération du délégataire est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service public confié selon le principe de l'exploitation aux risques et périls du délégataire. Le délégataire se rémunèrera exclusivement sur les recettes liées á l'exploitation du service public balnéaire. En contrepartie, il versera á la Commune une redevance issue de l'exploitation commerciale du domaine public maritime telle que fixée par une délibération du conseil municipal.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'á la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat, 4.04.2014, n° 358994 (" Tarn et Garonne ").
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE PIETROSELLA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE PIETROSELLA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 Stagnola Restauration 150 m2
Description: Lot n°5 Stagnola Restauration 150 m2
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Pietrosella
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 15/10/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Lot n°5 Stagnola Restauration 150 m2
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: La valeur financière
Description: Valeur financière de l?offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Description: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Qualité du service rendu aux usagers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les équipes candidates peuvent se présenter seules ou en groupement. Conformément á l'article R. 3123-10 du Code de la commande publique, au stade des candidatures et des offres, la forme du groupement est libre. Cependant, lors de l'attribution du contrat, si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Cette exigence apparait comme nécessaire á la Collectivité pour que le mandataire ait la responsabilité de la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer á la Collectivité des solutions pour y remédier. Un candidat ne peut pas se présenter comme mandataire de plusieurs groupements pour le même lot. Le mandataire sera l'interlocuteur unique de la personne publique délégante et sera obligatoirement une entreprise personnellement et directement impliquée dans l'exploitation du service. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du sous-traité d'exploitation. Il est rappelé aux candidats les éléments suivants : . l'attribution d'un lot est nominative ; . la personne attributaire est tenue de participer personnellement á la gestion de la concession ; . toute sous-traitance non autorisée est interdite sous peine de résiliation du contrat aux torts exclusifs du bénéficiaire.
Montage financier: L'article L. 1411-1 du CGCT dispose que la rémunération du délégataire est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service public confié selon le principe de l'exploitation aux risques et périls du délégataire. Le délégataire se rémunèrera exclusivement sur les recettes liées á l'exploitation du service public balnéaire. En contrepartie, il versera á la Commune une redevance issue de l'exploitation commerciale du domaine public maritime telle que fixée par une délibération du conseil municipal.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'á la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat, 4.04.2014, n° 358994 (" Tarn et Garonne ").
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE PIETROSELLA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE PIETROSELLA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 Stagnola Matelas et parasols 100 m2
Description: Lot n°6 Stagnola Matelas et parasols 100 m2
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Pietrosella
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 15/10/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: "Aucun abri n'est autorisé Le nombre maximal d'équipements autorisés est de 40 matelas/parasols"
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: La valeur financière
Description: Valeur financière de l?offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Description: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Qualité du service rendu aux usagers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les équipes candidates peuvent se présenter seules ou en groupement. Conformément á l'article R. 3123-10 du Code de la commande publique, au stade des candidatures et des offres, la forme du groupement est libre. Cependant, lors de l'attribution du contrat, si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Cette exigence apparait comme nécessaire á la Collectivité pour que le mandataire ait la responsabilité de la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer á la Collectivité des solutions pour y remédier. Un candidat ne peut pas se présenter comme mandataire de plusieurs groupements pour le même lot. Le mandataire sera l'interlocuteur unique de la personne publique délégante et sera obligatoirement une entreprise personnellement et directement impliquée dans l'exploitation du service. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du sous-traité d'exploitation. Il est rappelé aux candidats les éléments suivants : . l'attribution d'un lot est nominative ; . la personne attributaire est tenue de participer personnellement á la gestion de la concession ; . toute sous-traitance non autorisée est interdite sous peine de résiliation du contrat aux torts exclusifs du bénéficiaire.
Montage financier: L'article L. 1411-1 du CGCT dispose que la rémunération du délégataire est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service public confié selon le principe de l'exploitation aux risques et périls du délégataire. Le délégataire se rémunèrera exclusivement sur les recettes liées á l'exploitation du service public balnéaire. En contrepartie, il versera á la Commune une redevance issue de l'exploitation commerciale du domaine public maritime telle que fixée par une délibération du conseil municipal.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'á la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat, 4.04.2014, n° 358994 (" Tarn et Garonne ").
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE PIETROSELLA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE PIETROSELLA
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 Stagnola Terrasse á usage de restauration 130 m2
Description: Lot n°7 Stagnola Terrasse á usage de restauration 130 m2
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Pietrosella
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 15/10/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: "Terrasse en bois destinée á l'exploitation d'un établissement de restauration installé en bordure du domaine public maritime (surélévation maximale autorisée 1 m)"
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: La valeur financière
Description: Valeur financière de l?offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Description: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Qualité du service rendu aux usagers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les équipes candidates peuvent se présenter seules ou en groupement. Conformément á l'article R. 3123-10 du Code de la commande publique, au stade des candidatures et des offres, la forme du groupement est libre. Cependant, lors de l'attribution du contrat, si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Cette exigence apparait comme nécessaire á la Collectivité pour que le mandataire ait la responsabilité de la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer á la Collectivité des solutions pour y remédier. Un candidat ne peut pas se présenter comme mandataire de plusieurs groupements pour le même lot. Le mandataire sera l'interlocuteur unique de la personne publique délégante et sera obligatoirement une entreprise personnellement et directement impliquée dans l'exploitation du service. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du sous-traité d'exploitation. Il est rappelé aux candidats les éléments suivants : . l'attribution d'un lot est nominative ; . la personne attributaire est tenue de participer personnellement á la gestion de la concession ; . toute sous-traitance non autorisée est interdite sous peine de résiliation du contrat aux torts exclusifs du bénéficiaire.
Montage financier: L'article L. 1411-1 du CGCT dispose que la rémunération du délégataire est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service public confié selon le principe de l'exploitation aux risques et périls du délégataire. Le délégataire se rémunèrera exclusivement sur les recettes liées á l'exploitation du service public balnéaire. En contrepartie, il versera á la Commune une redevance issue de l'exploitation commerciale du domaine public maritime telle que fixée par une délibération du conseil municipal.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'á la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat, 4.04.2014, n° 358994 (" Tarn et Garonne ").
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE PIETROSELLA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE PIETROSELLA
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°8 Stagnola Local base nautique 15 m2
Description: Lot n°8 Stagnola Local base nautique 15 m2
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Pietrosella
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 15/10/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: "Avec engins motorisés Chalet en bois, mobile et démontable, ne pouvant excéder 3 m de hauteur, destiné exclusivement á une base nautique"
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: La valeur financière
Description: Valeur financière de l?offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Description: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Qualité du service rendu aux usagers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les équipes candidates peuvent se présenter seules ou en groupement. Conformément á l'article R. 3123-10 du Code de la commande publique, au stade des candidatures et des offres, la forme du groupement est libre. Cependant, lors de l'attribution du contrat, si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Cette exigence apparait comme nécessaire á la Collectivité pour que le mandataire ait la responsabilité de la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer á la Collectivité des solutions pour y remédier. Un candidat ne peut pas se présenter comme mandataire de plusieurs groupements pour le même lot. Le mandataire sera l'interlocuteur unique de la personne publique délégante et sera obligatoirement une entreprise personnellement et directement impliquée dans l'exploitation du service. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du sous-traité d'exploitation. Il est rappelé aux candidats les éléments suivants : . l'attribution d'un lot est nominative ; . la personne attributaire est tenue de participer personnellement á la gestion de la concession ; . toute sous-traitance non autorisée est interdite sous peine de résiliation du contrat aux torts exclusifs du bénéficiaire.
Montage financier: L'article L. 1411-1 du CGCT dispose que la rémunération du délégataire est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service public confié selon le principe de l'exploitation aux risques et périls du délégataire. Le délégataire se rémunèrera exclusivement sur les recettes liées á l'exploitation du service public balnéaire. En contrepartie, il versera á la Commune une redevance issue de l'exploitation commerciale du domaine public maritime telle que fixée par une délibération du conseil municipal.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'á la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat, 4.04.2014, n° 358994 (" Tarn et Garonne ").
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE PIETROSELLA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE PIETROSELLA
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n°11 Stagnola Restauration légère 50 m2
Description: Lot n°11 Stagnola Restauration légère 50 m2
Identifiant interne: Lot 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Pietrosella
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 15/10/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: "Paillote en bois, mobile et démontable, ne pouvant excéder 3 m de hauteur, comprenant un espace destiné á la préparation de repas ou ne nécessitant aucune transformation, et un espace de consommation"
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: La valeur financière
Description: Valeur financière de l?offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Description: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers,
Description: Qualité du service rendu aux usagers,
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les équipes candidates peuvent se présenter seules ou en groupement. Conformément á l'article R. 3123-10 du Code de la commande publique, au stade des candidatures et des offres, la forme du groupement est libre. Cependant, lors de l'attribution du contrat, si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Cette exigence apparait comme nécessaire á la Collectivité pour que le mandataire ait la responsabilité de la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer á la Collectivité des solutions pour y remédier. Un candidat ne peut pas se présenter comme mandataire de plusieurs groupements pour le même lot. Le mandataire sera l'interlocuteur unique de la personne publique délégante et sera obligatoirement une entreprise personnellement et directement impliquée dans l'exploitation du service. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du sous-traité d'exploitation. Il est rappelé aux candidats les éléments suivants : . l'attribution d'un lot est nominative ; . la personne attributaire est tenue de participer personnellement á la gestion de la concession ; . toute sous-traitance non autorisée est interdite sous peine de résiliation du contrat aux torts exclusifs du bénéficiaire.
Montage financier: L'article L. 1411-1 du CGCT dispose que la rémunération du délégataire est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service public confié selon le principe de l'exploitation aux risques et périls du délégataire. Le délégataire se rémunèrera exclusivement sur les recettes liées á l'exploitation du service public balnéaire. En contrepartie, il versera á la Commune une redevance issue de l'exploitation commerciale du domaine public maritime telle que fixée par une délibération du conseil municipal.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'á la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat, 4.04.2014, n° 358994 (" Tarn et Garonne ").
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE PIETROSELLA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE PIETROSELLA
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot n°13 Stagnola Restauration 65 m2
Description: Lot n°13 Stagnola Restauration 65 m2
Identifiant interne: Lot 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Pietrosella
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 15/10/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: "Paillote en bois, mobile et démontable, ne pouvant excéder 3 m de hauteur, comprenant une cuisine destinée á la préparation et la transformation d'aliments pour des repas, et un espace de consommation"
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: La valeur financière
Description: Valeur financière de l?offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur en termes d?exploitation et de gestion,
Description: Valeur en termes d?exploitation et de gestion,
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Qualité du service rendu aux usagers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les équipes candidates peuvent se présenter seules ou en groupement. Conformément á l'article R. 3123-10 du Code de la commande publique, au stade des candidatures et des offres, la forme du groupement est libre. Cependant, lors de l'attribution du contrat, si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Cette exigence apparait comme nécessaire á la Collectivité pour que le mandataire ait la responsabilité de la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer á la Collectivité des solutions pour y remédier. Un candidat ne peut pas se présenter comme mandataire de plusieurs groupements pour le même lot. Le mandataire sera l'interlocuteur unique de la personne publique délégante et sera obligatoirement une entreprise personnellement et directement impliquée dans l'exploitation du service. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du sous-traité d'exploitation. Il est rappelé aux candidats les éléments suivants : . l'attribution d'un lot est nominative ; . la personne attributaire est tenue de participer personnellement á la gestion de la concession ; . toute sous-traitance non autorisée est interdite sous peine de résiliation du contrat aux torts exclusifs du bénéficiaire.
Montage financier: L'article L. 1411-1 du CGCT dispose que la rémunération du délégataire est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service public confié selon le principe de l'exploitation aux risques et périls du délégataire. Le délégataire se rémunèrera exclusivement sur les recettes liées á l'exploitation du service public balnéaire. En contrepartie, il versera á la Commune une redevance issue de l'exploitation commerciale du domaine public maritime telle que fixée par une délibération du conseil municipal.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'á la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat, 4.04.2014, n° 358994 (" Tarn et Garonne ").
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE PIETROSELLA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE PIETROSELLA
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot n°14 Stagnola Terrasse á usage de restauration 100 m2
Description: Lot n°14 Stagnola Terrasse á usage de restauration 100 m2
Identifiant interne: Lot 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Pietrosella
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 15/10/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: "Terrasse en bois destinée á l'exploitation d'un établissement de restauration installé en bordure du domaine public maritime (surélévation maximale autorisée 1 m)"
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: La valeur financière
Description: Valeur financière de l?offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Description: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Qualité du service rendu aux usagers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les équipes candidates peuvent se présenter seules ou en groupement. Conformément á l'article R. 3123-10 du Code de la commande publique, au stade des candidatures et des offres, la forme du groupement est libre. Cependant, lors de l'attribution du contrat, si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Cette exigence apparait comme nécessaire á la Collectivité pour que le mandataire ait la responsabilité de la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer á la Collectivité des solutions pour y remédier. Un candidat ne peut pas se présenter comme mandataire de plusieurs groupements pour le même lot. Le mandataire sera l'interlocuteur unique de la personne publique délégante et sera obligatoirement une entreprise personnellement et directement impliquée dans l'exploitation du service. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du sous-traité d'exploitation. Il est rappelé aux candidats les éléments suivants : . l'attribution d'un lot est nominative ; . la personne attributaire est tenue de participer personnellement á la gestion de la concession ; . toute sous-traitance non autorisée est interdite sous peine de résiliation du contrat aux torts exclusifs du bénéficiaire.
Montage financier: L'article L. 1411-1 du CGCT dispose que la rémunération du délégataire est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service public confié selon le principe de l'exploitation aux risques et périls du délégataire. Le délégataire se rémunèrera exclusivement sur les recettes liées á l'exploitation du service public balnéaire. En contrepartie, il versera á la Commune une redevance issue de l'exploitation commerciale du domaine public maritime telle que fixée par une délibération du conseil municipal.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'á la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat, 4.04.2014, n° 358994 (" Tarn et Garonne ").
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE PIETROSELLA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE PIETROSELLA
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot n°15 Stagnola Matelas et parasols 100 m2
Description: Lot n°15 Stagnola Matelas et parasols 100 m2
Identifiant interne: Lot 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Pietrosella
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 15/10/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: "Aucun abri n'est autorisé Le nombre maximal d'équipements autorisés est de 40 matelas/parasols"
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: La valeur financière
Description: Valeur financière de l?offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Description: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Qualité du service rendu aux usagers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les équipes candidates peuvent se présenter seules ou en groupement. Conformément á l'article R. 3123-10 du Code de la commande publique, au stade des candidatures et des offres, la forme du groupement est libre. Cependant, lors de l'attribution du contrat, si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Cette exigence apparait comme nécessaire á la Collectivité pour que le mandataire ait la responsabilité de la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer á la Collectivité des solutions pour y remédier. Un candidat ne peut pas se présenter comme mandataire de plusieurs groupements pour le même lot. Le mandataire sera l'interlocuteur unique de la personne publique délégante et sera obligatoirement une entreprise personnellement et directement impliquée dans l'exploitation du service. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du sous-traité d'exploitation. Il est rappelé aux candidats les éléments suivants : . l'attribution d'un lot est nominative ; . la personne attributaire est tenue de participer personnellement á la gestion de la concession ; . toute sous-traitance non autorisée est interdite sous peine de résiliation du contrat aux torts exclusifs du bénéficiaire.
Montage financier: L'article L. 1411-1 du CGCT dispose que la rémunération du délégataire est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service public confié selon le principe de l'exploitation aux risques et périls du délégataire. Le délégataire se rémunèrera exclusivement sur les recettes liées á l'exploitation du service public balnéaire. En contrepartie, il versera á la Commune une redevance issue de l'exploitation commerciale du domaine public maritime telle que fixée par une délibération du conseil municipal.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'á la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat, 4.04.2014, n° 358994 (" Tarn et Garonne ").
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE PIETROSELLA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE PIETROSELLA
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot n°17 Isolella sud (Médéa) Restauration légère 50 m2
Description: Lot n°17 Isolella sud (Médéa) Restauration légère 50 m2
Identifiant interne: Lot 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Pietrosella
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 15/10/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: "Paillote en bois, mobile et démontable, ne pouvant excéder 3 m de hauteur, comprenant un espace destiné á la préparation de repas ou ne nécessitant aucune transformation, et un espace de consommation"
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: La valeur financière
Description: Valeur financière de l?offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Description: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Qualité du service rendu aux usagers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les équipes candidates peuvent se présenter seules ou en groupement. Conformément á l'article R. 3123-10 du Code de la commande publique, au stade des candidatures et des offres, la forme du groupement est libre. Cependant, lors de l'attribution du contrat, si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Cette exigence apparait comme nécessaire á la Collectivité pour que le mandataire ait la responsabilité de la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer á la Collectivité des solutions pour y remédier. Un candidat ne peut pas se présenter comme mandataire de plusieurs groupements pour le même lot. Le mandataire sera l'interlocuteur unique de la personne publique délégante et sera obligatoirement une entreprise personnellement et directement impliquée dans l'exploitation du service. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du sous-traité d'exploitation. Il est rappelé aux candidats les éléments suivants : . l'attribution d'un lot est nominative ; . la personne attributaire est tenue de participer personnellement á la gestion de la concession ; . toute sous-traitance non autorisée est interdite sous peine de résiliation du contrat aux torts exclusifs du bénéficiaire.
Montage financier: L'article L. 1411-1 du CGCT dispose que la rémunération du délégataire est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service public confié selon le principe de l'exploitation aux risques et périls du délégataire. Le délégataire se rémunèrera exclusivement sur les recettes liées á l'exploitation du service public balnéaire. En contrepartie, il versera á la Commune une redevance issue de l'exploitation commerciale du domaine public maritime telle que fixée par une délibération du conseil municipal.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'á la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat, 4.04.2014, n° 358994 (" Tarn et Garonne ").
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE PIETROSELLA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE PIETROSELLA
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot n°18 Isolella sud (Médéa) Terrasse á usage de restauration 98 m2
Description: Lot n°18 Isolella sud (Médéa) Terrasse á usage de restauration 98 m2
Identifiant interne: Lot 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Pietrosella
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 15/10/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: "Terrasse en bois destinée á l'exploitation d'un établissement de restauration installé en bordure du domaine public maritime (surélévation maximale autorisée 1 m)"
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: La valeur financière
Description: Valeur financière de l?offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Description: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Qualité du service rendu aux usagers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les équipes candidates peuvent se présenter seules ou en groupement. Conformément á l'article R. 3123-10 du Code de la commande publique, au stade des candidatures et des offres, la forme du groupement est libre. Cependant, lors de l'attribution du contrat, si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Cette exigence apparait comme nécessaire á la Collectivité pour que le mandataire ait la responsabilité de la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer á la Collectivité des solutions pour y remédier. Un candidat ne peut pas se présenter comme mandataire de plusieurs groupements pour le même lot. Le mandataire sera l'interlocuteur unique de la personne publique délégante et sera obligatoirement une entreprise personnellement et directement impliquée dans l'exploitation du service. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du sous-traité d'exploitation. Il est rappelé aux candidats les éléments suivants : . l'attribution d'un lot est nominative ; . la personne attributaire est tenue de participer personnellement á la gestion de la concession ; . toute sous-traitance non autorisée est interdite sous peine de résiliation du contrat aux torts exclusifs du bénéficiaire.
Montage financier: L'article L. 1411-1 du CGCT dispose que la rémunération du délégataire est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service public confié selon le principe de l'exploitation aux risques et périls du délégataire. Le délégataire se rémunèrera exclusivement sur les recettes liées á l'exploitation du service public balnéaire. En contrepartie, il versera á la Commune une redevance issue de l'exploitation commerciale du domaine public maritime telle que fixée par une délibération du conseil municipal.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'á la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat, 4.04.2014, n° 358994 (" Tarn et Garonne ").
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE PIETROSELLA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE PIETROSELLA
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot n°19 Isolella sud (Médéa) Stockage base nautique 30 m2
Description: Lot n°19 Isolella sud (Médéa) Stockage base nautique 30 m2
Identifiant interne: Lot 19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Pietrosella
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 15/10/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: "Sans engins motorisés Aucun abri n'est autorisé Destiné exclusivement á du stockage d'engins non immatriculés"
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: La valeur financière
Description: Valeur financière de l?offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Description: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Qualité du service rendu aux usagers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les équipes candidates peuvent se présenter seules ou en groupement. Conformément á l'article R. 3123-10 du Code de la commande publique, au stade des candidatures et des offres, la forme du groupement est libre. Cependant, lors de l'attribution du contrat, si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Cette exigence apparait comme nécessaire á la Collectivité pour que le mandataire ait la responsabilité de la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer á la Collectivité des solutions pour y remédier. Un candidat ne peut pas se présenter comme mandataire de plusieurs groupements pour le même lot. Le mandataire sera l'interlocuteur unique de la personne publique délégante et sera obligatoirement une entreprise personnellement et directement impliquée dans l'exploitation du service. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du sous-traité d'exploitation. Il est rappelé aux candidats les éléments suivants : . l'attribution d'un lot est nominative ; . la personne attributaire est tenue de participer personnellement á la gestion de la concession ; . toute sous-traitance non autorisée est interdite sous peine de résiliation du contrat aux torts exclusifs du bénéficiaire.
Montage financier: L'article L. 1411-1 du CGCT dispose que la rémunération du délégataire est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service public confié selon le principe de l'exploitation aux risques et périls du délégataire. Le délégataire se rémunèrera exclusivement sur les recettes liées á l'exploitation du service public balnéaire. En contrepartie, il versera á la Commune une redevance issue de l'exploitation commerciale du domaine public maritime telle que fixée par une délibération du conseil municipal.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'á la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat, 4.04.2014, n° 358994 (" Tarn et Garonne ").
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE PIETROSELLA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE PIETROSELLA
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot n°20 Isolella sud (Médéa) Local base nautique 15 m2
Description: Lot n°20 Isolella sud (Médéa) Local base nautique 15 m2
Identifiant interne: Lot 20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Pietrosella
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 15/10/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: "Avec engins motorisés Chalet en bois, mobile et démontable, ne pouvant excéder 3 m de hauteur, destiné exclusivement á une base nautique"
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: La valeur financière
Description: Valeur financière de l?offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Description: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Qualité du service rendu aux usagers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les équipes candidates peuvent se présenter seules ou en groupement. Conformément á l'article R. 3123-10 du Code de la commande publique, au stade des candidatures et des offres, la forme du groupement est libre. Cependant, lors de l'attribution du contrat, si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Cette exigence apparait comme nécessaire á la Collectivité pour que le mandataire ait la responsabilité de la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer á la Collectivité des solutions pour y remédier. Un candidat ne peut pas se présenter comme mandataire de plusieurs groupements pour le même lot. Le mandataire sera l'interlocuteur unique de la personne publique délégante et sera obligatoirement une entreprise personnellement et directement impliquée dans l'exploitation du service. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du sous-traité d'exploitation. Il est rappelé aux candidats les éléments suivants : . l'attribution d'un lot est nominative ; . la personne attributaire est tenue de participer personnellement á la gestion de la concession ; . toute sous-traitance non autorisée est interdite sous peine de résiliation du contrat aux torts exclusifs du bénéficiaire.
Montage financier: L'article L. 1411-1 du CGCT dispose que la rémunération du délégataire est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service public confié selon le principe de l'exploitation aux risques et périls du délégataire. Le délégataire se rémunèrera exclusivement sur les recettes liées á l'exploitation du service public balnéaire. En contrepartie, il versera á la Commune une redevance issue de l'exploitation commerciale du domaine public maritime telle que fixée par une délibération du conseil municipal.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'á la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat, 4.04.2014, n° 358994 (" Tarn et Garonne ").
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE PIETROSELLA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE PIETROSELLA
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot n°21 Isolella sud (Médéa) Restauration légère 50 m2
Description: Lot n°21 Isolella sud (Médéa) Restauration légère 50 m2
Identifiant interne: Lot 21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Pietrosella
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 15/10/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: "Paillote en bois, mobile et démontable, ne pouvant excéder 3 m de hauteur, comprenant un espace destiné á la préparation de repas ou ne nécessitant aucune transformation, et un espace de consommation"
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: La valeur financière
Description: Valeur financière de l?offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Description: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Qualité du service rendu aux usagers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les équipes candidates peuvent se présenter seules ou en groupement. Conformément á l'article R. 3123-10 du Code de la commande publique, au stade des candidatures et des offres, la forme du groupement est libre. Cependant, lors de l'attribution du contrat, si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Cette exigence apparait comme nécessaire á la Collectivité pour que le mandataire ait la responsabilité de la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer á la Collectivité des solutions pour y remédier. Un candidat ne peut pas se présenter comme mandataire de plusieurs groupements pour le même lot. Le mandataire sera l'interlocuteur unique de la personne publique délégante et sera obligatoirement une entreprise personnellement et directement impliquée dans l'exploitation du service. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du sous-traité d'exploitation. Il est rappelé aux candidats les éléments suivants : . l'attribution d'un lot est nominative ; . la personne attributaire est tenue de participer personnellement á la gestion de la concession ; . toute sous-traitance non autorisée est interdite sous peine de résiliation du contrat aux torts exclusifs du bénéficiaire.
Montage financier: L'article L. 1411-1 du CGCT dispose que la rémunération du délégataire est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service public confié selon le principe de l'exploitation aux risques et périls du délégataire. Le délégataire se rémunèrera exclusivement sur les recettes liées á l'exploitation du service public balnéaire. En contrepartie, il versera á la Commune une redevance issue de l'exploitation commerciale du domaine public maritime telle que fixée par une délibération du conseil municipal.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'á la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat, 4.04.2014, n° 358994 (" Tarn et Garonne ").
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE PIETROSELLA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE PIETROSELLA
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot n°23 Isolella sud (Médéa) Terrasse á usage de restauration 90 m2
Description: Lot n°23 Isolella sud (Médéa) Terrasse á usage de restauration 90 m2
Identifiant interne: Lot 23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Pietrosella
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 15/10/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: "Terrasse en bois destinée á l'exploitation d'un établissement de restauration installé en bordure du domaine public maritime (surélévation maximale autorisée 1 m)"
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: La valeur financière
Description: Valeur financière de l?offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Description: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Qualité du service rendu aux usagers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les équipes candidates peuvent se présenter seules ou en groupement. Conformément á l'article R. 3123-10 du Code de la commande publique, au stade des candidatures et des offres, la forme du groupement est libre. Cependant, lors de l'attribution du contrat, si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Cette exigence apparait comme nécessaire á la Collectivité pour que le mandataire ait la responsabilité de la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer á la Collectivité des solutions pour y remédier. Un candidat ne peut pas se présenter comme mandataire de plusieurs groupements pour le même lot. Le mandataire sera l'interlocuteur unique de la personne publique délégante et sera obligatoirement une entreprise personnellement et directement impliquée dans l'exploitation du service. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du sous-traité d'exploitation. Il est rappelé aux candidats les éléments suivants : . l'attribution d'un lot est nominative ; . la personne attributaire est tenue de participer personnellement á la gestion de la concession ; . toute sous-traitance non autorisée est interdite sous peine de résiliation du contrat aux torts exclusifs du bénéficiaire.
Montage financier: L'article L. 1411-1 du CGCT dispose que la rémunération du délégataire est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service public confié selon le principe de l'exploitation aux risques et périls du délégataire. Le délégataire se rémunèrera exclusivement sur les recettes liées á l'exploitation du service public balnéaire. En contrepartie, il versera á la Commune une redevance issue de l'exploitation commerciale du domaine public maritime telle que fixée par une délibération du conseil municipal.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'á la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat, 4.04.2014, n° 358994 (" Tarn et Garonne ").
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE PIETROSELLA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE PIETROSELLA
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Lot n°24 Isolella sud (Médéa) Commerce 30 m2
Description: Lot n°24 Isolella sud (Médéa) Commerce 30 m2
Identifiant interne: Lot 24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Pietrosella
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 15/10/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: "Chalet en bois, mobile et démontable, ne pouvant excéder 3 m de hauteur, destiné exclusivement á la vente (articles liés au nautisme)"
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: La valeur financière
Description: Valeur financière de l?offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Description: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Qualité du service rendu aux usagers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les équipes candidates peuvent se présenter seules ou en groupement. Conformément á l'article R. 3123-10 du Code de la commande publique, au stade des candidatures et des offres, la forme du groupement est libre. Cependant, lors de l'attribution du contrat, si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Cette exigence apparait comme nécessaire á la Collectivité pour que le mandataire ait la responsabilité de la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer á la Collectivité des solutions pour y remédier. Un candidat ne peut pas se présenter comme mandataire de plusieurs groupements pour le même lot. Le mandataire sera l'interlocuteur unique de la personne publique délégante et sera obligatoirement une entreprise personnellement et directement impliquée dans l'exploitation du service. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du sous-traité d'exploitation. Il est rappelé aux candidats les éléments suivants : . l'attribution d'un lot est nominative ; . la personne attributaire est tenue de participer personnellement á la gestion de la concession ; . toute sous-traitance non autorisée est interdite sous peine de résiliation du contrat aux torts exclusifs du bénéficiaire.
Montage financier: L'article L. 1411-1 du CGCT dispose que la rémunération du délégataire est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service public confié selon le principe de l'exploitation aux risques et périls du délégataire. Le délégataire se rémunèrera exclusivement sur les recettes liées á l'exploitation du service public balnéaire. En contrepartie, il versera á la Commune une redevance issue de l'exploitation commerciale du domaine public maritime telle que fixée par une délibération du conseil municipal.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'á la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat, 4.04.2014, n° 358994 (" Tarn et Garonne ").
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE PIETROSELLA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE PIETROSELLA
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Lot n°25 Ruppione Local base nautique 30 m2
Description: Lot n°25 Ruppione Local base nautique 30 m2
Identifiant interne: Lot 25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Pietrosella
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 15/10/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: "Sans engins motorisés Chalet en bois, mobile et démontable, ne pouvant excéder 3 m de hauteur, destiné exclusivement á une base nautique"
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: La valeur financière
Description: Valeur financière de l?offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Description: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Qualité du service rendu aux usagers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les équipes candidates peuvent se présenter seules ou en groupement. Conformément á l'article R. 3123-10 du Code de la commande publique, au stade des candidatures et des offres, la forme du groupement est libre. Cependant, lors de l'attribution du contrat, si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Cette exigence apparait comme nécessaire á la Collectivité pour que le mandataire ait la responsabilité de la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer á la Collectivité des solutions pour y remédier. Un candidat ne peut pas se présenter comme mandataire de plusieurs groupements pour le même lot. Le mandataire sera l'interlocuteur unique de la personne publique délégante et sera obligatoirement une entreprise personnellement et directement impliquée dans l'exploitation du service. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du sous-traité d'exploitation. Il est rappelé aux candidats les éléments suivants : . l'attribution d'un lot est nominative ; . la personne attributaire est tenue de participer personnellement á la gestion de la concession ; . toute sous-traitance non autorisée est interdite sous peine de résiliation du contrat aux torts exclusifs du bénéficiaire.
Montage financier: L'article L. 1411-1 du CGCT dispose que la rémunération du délégataire est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service public confié selon le principe de l'exploitation aux risques et périls du délégataire. Le délégataire se rémunèrera exclusivement sur les recettes liées á l'exploitation du service public balnéaire. En contrepartie, il versera á la Commune une redevance issue de l'exploitation commerciale du domaine public maritime telle que fixée par une délibération du conseil municipal.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'á la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat, 4.04.2014, n° 358994 (" Tarn et Garonne ").
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE PIETROSELLA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE PIETROSELLA
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Lot n°26 Ruppione Stockage base nautique 45 m2
Description: Lot n°26 Ruppione Stockage base nautique 45 m2
Identifiant interne: Lot 26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Pietrosella
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 15/10/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: "Sans engins motorisés Aucun abri n'est autorisé Destiné exclusivement á du stockage d'engins non immatriculés"
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: La valeur financière
Description: Valeur financière de l?offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Description: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Qualité du service rendu aux usagers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les équipes candidates peuvent se présenter seules ou en groupement. Conformément á l'article R. 3123-10 du Code de la commande publique, au stade des candidatures et des offres, la forme du groupement est libre. Cependant, lors de l'attribution du contrat, si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Cette exigence apparait comme nécessaire á la Collectivité pour que le mandataire ait la responsabilité de la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer á la Collectivité des solutions pour y remédier. Un candidat ne peut pas se présenter comme mandataire de plusieurs groupements pour le même lot. Le mandataire sera l'interlocuteur unique de la personne publique délégante et sera obligatoirement une entreprise personnellement et directement impliquée dans l'exploitation du service. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du sous-traité d'exploitation. Il est rappelé aux candidats les éléments suivants : . l'attribution d'un lot est nominative ; . la personne attributaire est tenue de participer personnellement á la gestion de la concession ; . toute sous-traitance non autorisée est interdite sous peine de résiliation du contrat aux torts exclusifs du bénéficiaire.
Montage financier: L'article L. 1411-1 du CGCT dispose que la rémunération du délégataire est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service public confié selon le principe de l'exploitation aux risques et périls du délégataire. Le délégataire se rémunèrera exclusivement sur les recettes liées á l'exploitation du service public balnéaire. En contrepartie, il versera á la Commune une redevance issue de l'exploitation commerciale du domaine public maritime telle que fixée par une délibération du conseil municipal.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'á la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat, 4.04.2014, n° 358994 (" Tarn et Garonne ").
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE PIETROSELLA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE PIETROSELLA
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Lot n°27 Ruppione Matelas et parasols 60 m2
Description: Lot n°27 Ruppione Matelas et parasols 60 m2
Identifiant interne: Lot 27
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Pietrosella
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 15/10/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: "Aucun abri n'est autorisé Le nombre maximal d'équipements autorisés est de 20 matelas/parasols"
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: La valeur financière
Description: Valeur financière de l?offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Description: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Qualité du service rendu aux usagers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les équipes candidates peuvent se présenter seules ou en groupement. Conformément á l'article R. 3123-10 du Code de la commande publique, au stade des candidatures et des offres, la forme du groupement est libre. Cependant, lors de l'attribution du contrat, si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Cette exigence apparait comme nécessaire á la Collectivité pour que le mandataire ait la responsabilité de la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer á la Collectivité des solutions pour y remédier. Un candidat ne peut pas se présenter comme mandataire de plusieurs groupements pour le même lot. Le mandataire sera l'interlocuteur unique de la personne publique délégante et sera obligatoirement une entreprise personnellement et directement impliquée dans l'exploitation du service. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du sous-traité d'exploitation. Il est rappelé aux candidats les éléments suivants : . l'attribution d'un lot est nominative ; . la personne attributaire est tenue de participer personnellement á la gestion de la concession ; . toute sous-traitance non autorisée est interdite sous peine de résiliation du contrat aux torts exclusifs du bénéficiaire.
Montage financier: L'article L. 1411-1 du CGCT dispose que la rémunération du délégataire est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service public confié selon le principe de l'exploitation aux risques et périls du délégataire. Le délégataire se rémunèrera exclusivement sur les recettes liées á l'exploitation du service public balnéaire. En contrepartie, il versera á la Commune une redevance issue de l'exploitation commerciale du domaine public maritime telle que fixée par une délibération du conseil municipal.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'á la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat, 4.04.2014, n° 358994 (" Tarn et Garonne ").
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE PIETROSELLA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE PIETROSELLA
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Lot n°28 Ruppione Terrasse á usage de restauration 130 m2
Description: Lot n°28 Ruppione Terrasse á usage de restauration 130 m2
Identifiant interne: Lot 28
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Pietrosella
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 15/10/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: "Terrasse en bois destinée á l'exploitation d'un établissement de restauration installé en bordure du domaine public maritime (surélévation maximale autorisée 1 m)"
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: La valeur financière
Description: Valeur financière de l?offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Description: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Qualité du service rendu aux usagers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les équipes candidates peuvent se présenter seules ou en groupement. Conformément á l'article R. 3123-10 du Code de la commande publique, au stade des candidatures et des offres, la forme du groupement est libre. Cependant, lors de l'attribution du contrat, si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Cette exigence apparait comme nécessaire á la Collectivité pour que le mandataire ait la responsabilité de la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer á la Collectivité des solutions pour y remédier. Un candidat ne peut pas se présenter comme mandataire de plusieurs groupements pour le même lot. Le mandataire sera l'interlocuteur unique de la personne publique délégante et sera obligatoirement une entreprise personnellement et directement impliquée dans l'exploitation du service. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du sous-traité d'exploitation. Il est rappelé aux candidats les éléments suivants : . l'attribution d'un lot est nominative ; . la personne attributaire est tenue de participer personnellement á la gestion de la concession ; . toute sous-traitance non autorisée est interdite sous peine de résiliation du contrat aux torts exclusifs du bénéficiaire.
Montage financier: L'article L. 1411-1 du CGCT dispose que la rémunération du délégataire est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service public confié selon le principe de l'exploitation aux risques et périls du délégataire. Le délégataire se rémunèrera exclusivement sur les recettes liées á l'exploitation du service public balnéaire. En contrepartie, il versera á la Commune une redevance issue de l'exploitation commerciale du domaine public maritime telle que fixée par une délibération du conseil municipal.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'á la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat, 4.04.2014, n° 358994 (" Tarn et Garonne ").
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE PIETROSELLA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE PIETROSELLA
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Lot n°29 Ruppione Buvette 20 m2
Description: Lot n°29 Ruppione Buvette 20 m2
Identifiant interne: Lot 29
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Pietrosella
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 15/10/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: " Chalet " en bois, mobile et démontable, ne pouvant excéder 3 m de hauteur, destiné exclusivement á la vente de boissons non alcoolisées, glaces, confiseries
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: La valeur financière
Description: Valeur financière de l?offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Description: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Qualité du service rendu aux usagers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les équipes candidates peuvent se présenter seules ou en groupement. Conformément á l'article R. 3123-10 du Code de la commande publique, au stade des candidatures et des offres, la forme du groupement est libre. Cependant, lors de l'attribution du contrat, si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Cette exigence apparait comme nécessaire á la Collectivité pour que le mandataire ait la responsabilité de la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer á la Collectivité des solutions pour y remédier. Un candidat ne peut pas se présenter comme mandataire de plusieurs groupements pour le même lot. Le mandataire sera l'interlocuteur unique de la personne publique délégante et sera obligatoirement une entreprise personnellement et directement impliquée dans l'exploitation du service. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du sous-traité d'exploitation. Il est rappelé aux candidats les éléments suivants : . l'attribution d'un lot est nominative ; . la personne attributaire est tenue de participer personnellement á la gestion de la concession ; . toute sous-traitance non autorisée est interdite sous peine de résiliation du contrat aux torts exclusifs du bénéficiaire.
Montage financier: L'article L. 1411-1 du CGCT dispose que la rémunération du délégataire est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service public confié selon le principe de l'exploitation aux risques et périls du délégataire. Le délégataire se rémunèrera exclusivement sur les recettes liées á l'exploitation du service public balnéaire. En contrepartie, il versera á la Commune une redevance issue de l'exploitation commerciale du domaine public maritime telle que fixée par une délibération du conseil municipal.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'á la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat, 4.04.2014, n° 358994 (" Tarn et Garonne ").
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE PIETROSELLA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE PIETROSELLA
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: Lot n°30 Ruppione Matelas et parasols 125 m2
Description: Lot n°30 Ruppione Matelas et parasols 125 m2
Identifiant interne: Lot 30
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Pietrosella
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 15/10/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: "Aucun abri n'est autorisé Le nombre maximal d'équipements autorisés est de 50 matelas/parasols"
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: La valeur financière
Description: Valeur financière de l?offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Description: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Qualité du service rendu aux usagers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les équipes candidates peuvent se présenter seules ou en groupement. Conformément á l'article R. 3123-10 du Code de la commande publique, au stade des candidatures et des offres, la forme du groupement est libre. Cependant, lors de l'attribution du contrat, si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Cette exigence apparait comme nécessaire á la Collectivité pour que le mandataire ait la responsabilité de la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer á la Collectivité des solutions pour y remédier. Un candidat ne peut pas se présenter comme mandataire de plusieurs groupements pour le même lot. Le mandataire sera l'interlocuteur unique de la personne publique délégante et sera obligatoirement une entreprise personnellement et directement impliquée dans l'exploitation du service. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du sous-traité d'exploitation. Il est rappelé aux candidats les éléments suivants : . l'attribution d'un lot est nominative ; . la personne attributaire est tenue de participer personnellement á la gestion de la concession ; . toute sous-traitance non autorisée est interdite sous peine de résiliation du contrat aux torts exclusifs du bénéficiaire.
Montage financier: L'article L. 1411-1 du CGCT dispose que la rémunération du délégataire est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service public confié selon le principe de l'exploitation aux risques et périls du délégataire. Le délégataire se rémunèrera exclusivement sur les recettes liées á l'exploitation du service public balnéaire. En contrepartie, il versera á la Commune une redevance issue de l'exploitation commerciale du domaine public maritime telle que fixée par une délibération du conseil municipal.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'á la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat, 4.04.2014, n° 358994 (" Tarn et Garonne ").
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE PIETROSELLA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE PIETROSELLA
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: Lot n°31 Ruppione Matelas et parasols 125 m2
Description: Lot n°31 Ruppione Matelas et parasols 125 m2
Identifiant interne: Lot 31
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Pietrosella
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 15/10/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Aucun abri n'est autorisé Le nombre maximal d'équipements autorisés est de 50 matelas/parasols
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: La valeur financière
Description: Valeur financière de l?offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Description: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Qualité du service rendu aux usagers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les équipes candidates peuvent se présenter seules ou en groupement. Conformément á l'article R. 3123-10 du Code de la commande publique, au stade des candidatures et des offres, la forme du groupement est libre. Cependant, lors de l'attribution du contrat, si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Cette exigence apparait comme nécessaire á la Collectivité pour que le mandataire ait la responsabilité de la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer á la Collectivité des solutions pour y remédier. Un candidat ne peut pas se présenter comme mandataire de plusieurs groupements pour le même lot. Le mandataire sera l'interlocuteur unique de la personne publique délégante et sera obligatoirement une entreprise personnellement et directement impliquée dans l'exploitation du service. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du sous-traité d'exploitation. Il est rappelé aux candidats les éléments suivants : . l'attribution d'un lot est nominative ; . la personne attributaire est tenue de participer personnellement á la gestion de la concession ; . toute sous-traitance non autorisée est interdite sous peine de résiliation du contrat aux torts exclusifs du bénéficiaire.
Montage financier: L'article L. 1411-1 du CGCT dispose que la rémunération du délégataire est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service public confié selon le principe de l'exploitation aux risques et périls du délégataire. Le délégataire se rémunèrera exclusivement sur les recettes liées á l'exploitation du service public balnéaire. En contrepartie, il versera á la Commune une redevance issue de l'exploitation commerciale du domaine public maritime telle que fixée par une délibération du conseil municipal.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'á la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat, 4.04.2014, n° 358994 (" Tarn et Garonne ").
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE PIETROSELLA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE PIETROSELLA
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: Lot n°32 Ruppione Stockage base nautique 50 m2
Description: Lot n°32 Ruppione Stockage base nautique 50 m2
Identifiant interne: Lot 32
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Pietrosella
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 15/10/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Sans engins motorisés Aucun abri n'est autorisé Destiné exclusivement á du stockage d'engins non immatriculés
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: La valeur financière
Description: Valeur financière de l?offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Description: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Qualité du service rendu aux usagers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les équipes candidates peuvent se présenter seules ou en groupement. Conformément á l'article R. 3123-10 du Code de la commande publique, au stade des candidatures et des offres, la forme du groupement est libre. Cependant, lors de l'attribution du contrat, si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Cette exigence apparait comme nécessaire á la Collectivité pour que le mandataire ait la responsabilité de la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer á la Collectivité des solutions pour y remédier. Un candidat ne peut pas se présenter comme mandataire de plusieurs groupements pour le même lot. Le mandataire sera l'interlocuteur unique de la personne publique délégante et sera obligatoirement une entreprise personnellement et directement impliquée dans l'exploitation du service. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du sous-traité d'exploitation. Il est rappelé aux candidats les éléments suivants : . l'attribution d'un lot est nominative ; . la personne attributaire est tenue de participer personnellement á la gestion de la concession ; . toute sous-traitance non autorisée est interdite sous peine de résiliation du contrat aux torts exclusifs du bénéficiaire.
Montage financier: L'article L. 1411-1 du CGCT dispose que la rémunération du délégataire est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service public confié selon le principe de l'exploitation aux risques et périls du délégataire. Le délégataire se rémunèrera exclusivement sur les recettes liées á l'exploitation du service public balnéaire. En contrepartie, il versera á la Commune une redevance issue de l'exploitation commerciale du domaine public maritime telle que fixée par une délibération du conseil municipal.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'á la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat, 4.04.2014, n° 358994 (" Tarn et Garonne ").
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE PIETROSELLA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE PIETROSELLA
5.1.
Lot: LOT-0028
Titre: Lot n°33 Mare e Sole (Fica) Base nautique 100 m2
Description: Lot n°33 Mare e Sole (Fica) Base nautique 100 m2
Identifiant interne: Lot 33
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Pietrosella
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 15/10/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Sans engins motorisés Comprenant un local démontable, une terrasse démontable et du stockage sur sable. Destiné exclusivement á du stockage d'engins non immatriculés.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: La valeur financière
Description: Valeur financière de l?offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Description: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Qualité du service rendu aux usagers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les équipes candidates peuvent se présenter seules ou en groupement. Conformément á l'article R. 3123-10 du Code de la commande publique, au stade des candidatures et des offres, la forme du groupement est libre. Cependant, lors de l'attribution du contrat, si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Cette exigence apparait comme nécessaire á la Collectivité pour que le mandataire ait la responsabilité de la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer á la Collectivité des solutions pour y remédier. Un candidat ne peut pas se présenter comme mandataire de plusieurs groupements pour le même lot. Le mandataire sera l'interlocuteur unique de la personne publique délégante et sera obligatoirement une entreprise personnellement et directement impliquée dans l'exploitation du service. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du sous-traité d'exploitation. Il est rappelé aux candidats les éléments suivants : . l'attribution d'un lot est nominative ; . la personne attributaire est tenue de participer personnellement á la gestion de la concession ; . toute sous-traitance non autorisée est interdite sous peine de résiliation du contrat aux torts exclusifs du bénéficiaire.
Montage financier: L'article L. 1411-1 du CGCT dispose que la rémunération du délégataire est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service public confié selon le principe de l'exploitation aux risques et périls du délégataire. Le délégataire se rémunèrera exclusivement sur les recettes liées á l'exploitation du service public balnéaire. En contrepartie, il versera á la Commune une redevance issue de l'exploitation commerciale du domaine public maritime telle que fixée par une délibération du conseil municipal.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'á la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat, 4.04.2014, n° 358994 (" Tarn et Garonne ").
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE PIETROSELLA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE PIETROSELLA
5.1.
Lot: LOT-0029
Titre: Lot n°36 Mare e Sole (Fica) Base nautique 150 m2
Description: Lot n°36 Mare e Sole (Fica) Base nautique 150 m2
Identifiant interne: Lot 36
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Pietrosella
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 15/10/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Sans engins motorisés Comprenant un local démontable, une terrasse démontable et du stockage sur sable. Destiné exclusivement á du stockage d'engins non immatriculés
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: La valeur financière
Description: Valeur financière de l?offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Description: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Qualité du service rendu aux usagers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les équipes candidates peuvent se présenter seules ou en groupement. Conformément á l'article R. 3123-10 du Code de la commande publique, au stade des candidatures et des offres, la forme du groupement est libre. Cependant, lors de l'attribution du contrat, si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Cette exigence apparait comme nécessaire á la Collectivité pour que le mandataire ait la responsabilité de la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer á la Collectivité des solutions pour y remédier. Un candidat ne peut pas se présenter comme mandataire de plusieurs groupements pour le même lot. Le mandataire sera l'interlocuteur unique de la personne publique délégante et sera obligatoirement une entreprise personnellement et directement impliquée dans l'exploitation du service. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du sous-traité d'exploitation. Il est rappelé aux candidats les éléments suivants : . l'attribution d'un lot est nominative ; . la personne attributaire est tenue de participer personnellement á la gestion de la concession ; . toute sous-traitance non autorisée est interdite sous peine de résiliation du contrat aux torts exclusifs du bénéficiaire.
Montage financier: L'article L. 1411-1 du CGCT dispose que la rémunération du délégataire est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service public confié selon le principe de l'exploitation aux risques et périls du délégataire. Le délégataire se rémunèrera exclusivement sur les recettes liées á l'exploitation du service public balnéaire. En contrepartie, il versera á la Commune une redevance issue de l'exploitation commerciale du domaine public maritime telle que fixée par une délibération du conseil municipal.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'á la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat, 4.04.2014, n° 358994 (" Tarn et Garonne ").
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE PIETROSELLA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE PIETROSELLA
5.1.
Lot: LOT-0030
Titre: Lot n°37 Mare e Sole (Fica) Terrasse á usage de restauration 200 m2
Description: Lot n°37 Mare e Sole (Fica) Terrasse á usage de restauration 200 m2
Identifiant interne: Lot 37
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Pietrosella
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 15/10/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Terrasse en bois destinée á l'exploitation d'un établissement de restauration installé en bordure du domaine public maritime (surélévation autorisée en fonction de la nature du terrain)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: La valeur financière
Description: Valeur financière de l?offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Description: Valeur en termes d?exploitation et de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Qualité du service rendu aux usagers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les équipes candidates peuvent se présenter seules ou en groupement. Conformément á l'article R. 3123-10 du Code de la commande publique, au stade des candidatures et des offres, la forme du groupement est libre. Cependant, lors de l'attribution du contrat, si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Cette exigence apparait comme nécessaire á la Collectivité pour que le mandataire ait la responsabilité de la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer á la Collectivité des solutions pour y remédier. Un candidat ne peut pas se présenter comme mandataire de plusieurs groupements pour le même lot. Le mandataire sera l'interlocuteur unique de la personne publique délégante et sera obligatoirement une entreprise personnellement et directement impliquée dans l'exploitation du service. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du sous-traité d'exploitation. Il est rappelé aux candidats les éléments suivants : . l'attribution d'un lot est nominative ; . la personne attributaire est tenue de participer personnellement á la gestion de la concession ; . toute sous-traitance non autorisée est interdite sous peine de résiliation du contrat aux torts exclusifs du bénéficiaire.
Montage financier: L'article L. 1411-1 du CGCT dispose que la rémunération du délégataire est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service public confié selon le principe de l'exploitation aux risques et périls du délégataire. Le délégataire se rémunèrera exclusivement sur les recettes liées á l'exploitation du service public balnéaire. En contrepartie, il versera á la Commune une redevance issue de l'exploitation commerciale du domaine public maritime telle que fixée par une délibération du conseil municipal.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'á la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat, 4.04.2014, n° 358994 (" Tarn et Garonne ").
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE PIETROSELLA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE PIETROSELLA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE PIETROSELLA
Numéro d’enregistrement: 21200228100013
Adresse postale: - - Annexe Sorbella
Ville: Pietrosella
Code postal: 20166
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Genny CASAMARTA
Téléphone: +33 495535052
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 1f6fb6f2-f2e6-4a67-9c69-ea9e1964ab67-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
10.1.
Modification
Description des modifications: Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : MAIRIE DE PIETROSELLA Numéro d?enregistrement : 21200228100013 Adresse postale : - - Annexe Sorbella Ville : Pietrosella Code postal : 20166 Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 ) Pays : France Point de contact : Genny CASAMARTA Adresse électronique : mairie.pietrosella@pietrosella.fr Téléphone : +33 495535052
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e27beb65-aa65-4546-bfe3-f49d97d3009c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 653468-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024
