1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Albitreccia
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de voirie, de génie civil et de réseaux divers
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre voirie, génie civil et réseaux divers, donnant lieu à la conclusion de bons de commande. Les bons de commande porteront principalement sur de la maîtrise d'oeuvre pour des aménagements de voirie, de recalibrage de route, de réfection de chaussée, de travaux ou la création de réseaux divers secs et humides.
Identifiant de la procédure: 7fe0bdd5-942f-466d-b07d-61ddeb0a5e97
Identifiant interne: MP 2024/03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de voirie, de génie civil et de réseaux divers.
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre voirie, génie civil et réseaux divers, donnant lieu à la conclusion de bons de commande. Les bons de commande porteront principalement sur de la maîtrise d'oeuvre pour des aménagements de voirie, de recalibrage de route, de réfection ou la création de réseaux divers secs et humides.
Identifiant interne: MP 2024/03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats ne peuvent entrer en aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L..2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique. Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure. Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maître d'oeuvre consécutif objet de la consultation. Le maître d'ouvrage exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maîtrise d'oeuvre objet du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens techniques et humains Les candidats devront présenter des moyens techniques et humains adaptés : - Présentation des moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels), adaptés à la nature de la mission de maîtrise d'oeuvre ; - Présentation des moyens humains généraux en nombre et niveau suffisants au vu de l'importance et des exigences de la mission de maîtrise d'oeuvre. Expérience professionnelle Les candidats devront présenter des garanties relatives à l'expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, pour l'appréciation de l'expérience professionnelle, les candidats peuvent faire valoir des références de plus de trois ans, ainsi que des projets en cours de réalisation. Les opérateurs nouvellement crées peuvent indiquer les expériences acquises antérieurement, sous réserve d'une présentation explicite et sans équivoque sur les entités contractantes et l'étendue de leur intervention sur les projets présentés.
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité et pertinence des références présentées
Description: La qualité des références des candidats attestées par les références produites
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié sur la base des taux de rémunération de l'annexe de l'acte d'engagement : 30 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée suivant le mémoire technique : 70 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai préfix de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Albitreccia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Albitreccia
Numéro d’enregistrement: 21200008700016
Adresse postale: Mairie Annexe de Molini Molini-Agosta
Ville: ALBITRECCIA
Code postal: 20166
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: +33 495250864
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 172 000 051 00026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: BASTIA CEDEX
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 04 95 32 88 66
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 50d0a6ec-07fc-400c-b5f0-775203091e6c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2024 15:10:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 471728-2024
Numéro de publication au JO S: 152/2024
Date de publication: 06/08/2024
