Centrale des marchés
La mission consiste à établir un diagnostic technique des patrimoines de la Ville de Cognac, conformément aux réglementations liées à la présence d'amiante dans les immeubles bâtis La mission consiste à établir un diagnostic technique des patrimoines de la Ville de Cognac, conformément aux réglementations liées à la présence d'amiante dans les immeubles bâtis. etablissement d...
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La mission consiste à établir un diagnostic technique des patrimoines de la Ville de Cognac, conformément aux réglementations liées à la présence d'amiante dans les immeubles bâtis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097435

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-79853
Avis de marché
Département de publication : 16
Annonce No 14-79853
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Cognac.
 Correspondant : M. Gourinchas Michel, Maire, mairie de Cognac - 68 bd Denfert Rochereau - cS 20217 16111 Cognac Cedextél. : 05-45-36-55-36courriel : nathalie.bajata@ville-cognac.fr.

Objet du marché : etablissement des DAPP et mise à jour des DTA du patrimoine bâti de la Ville de Cognac
La mission consiste à établir un diagnostic technique des patrimoines de la Ville de Cognac, conformément aux réglementations liées à la présence d'amiante dans les immeubles bâtis. L'étendue de la mission est définie à l'article 3 du CCP
.
Lieu d'exécution : sur divers bâtiments de la commune de Cognac, 16111 Cognac Cedex.

Caractéristiques principales : 
les variantes libres sont admises, dans la mesure où les prestations de services ont au minimum les mêmes caractéristiques et performances techniques que celles stipulées au présent Cctp.
Le candidat peut répondre à l'offre de base et à la variante, ou seulement à l'offre de base ou seulement à l'offre variante.
l'offre de base et la variante devront faire l'objet d'actes d'engagement distincts
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : selon les dispositions du CCP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : selon les dispositions du CCP et de l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : selon les dispositions du CCP.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : selon les dispositions du RC.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : V 2014.030.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée - article 28 du Code des Marchés Publics
Procédure dématérialisée - article 56 du Code des Marchés Publics
Marché à tranches - article 72 du Code des Marchés Publics
Procédure négociée, sans publicité, ni mise en concurrence conformément à l'article 35-ii-6 du Code des Marchés publics pour la passation de marchés similaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hôtel de ville de cognac.
 services techniques -1 rue de la Prédasse,  16100 Cognac, tél. : 33-05-45-82-43-77, courriel : bruno.allafort@ville-cognac.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de ville de cognac.
 mairie de cognac - cellule des marchés publics - 68 bd denfert rochereau - cs20217,  16111 Cognac Cedex, tél. : 33-05-45-36-55-36, télécopieur : 33-05-45-36-55-35, courriel : marches.publics@ville-cognac.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de Ville de Cognac.
 adresse internet : http://www.ville-cognac-marches.com.
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