Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
evaluations environnementales et dossiers de demande de dérogations espèces et habitats protégés à l'article L411-2 du code de l'environnement
evaluations environnementales et dossiers de demande de dérogations espèces et habitats protégés à l'article L411-2 du code de l'environnement. Accord-Cadre mono attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents
evaluations environnementales et dossiers de demande de dérogations espèces et habitats protégés à l'article L411-2 du code de l'environnement
les contrats sont consultables au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey -16023 ANGOULEME Cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du codedu Commerce
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
evaluations environnementales et dossiers de demande de dérogations espèces et habitats protégés à l'article L411-2 du code de l'environnement
Section VI: Renseignements complémentaires
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L521-1 du Code de justice administrative)
