Formations Actualités Connexion
  Retour aux résultats
A proximité de Cognac 16111 Charente
Acheteur : Communauté d'Agglomération Grand Cognac
PRÉSIDENT
6 rue de Valdepeñas , CS10216
16111 COGNAC
Tel : 0517223140
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 30/07/2025  
Secteurs d'activité

CA25245

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 03/07/2025
BOAMP - 25-75228
Avis de marché - Avis n° 25-75228 du 03/07/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 16
Annonce n° 25-75228
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Grand Cognac
Correspondant : Président
Adresse : 6 rue de Valdepeñas , CS10216, 16111 COGNAC
Coordonnées :
Téléphone : 0517223140
Courriel : marches.publics@grand-cognac.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Etude en vue de la création et de la délimitation de sites patrimoniaux remarquables (SPR) sur les communes de Bourg-Charente et Lignières Ambleville
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Accord-cadre composite de prestations intellectuelles décomposé comme suit : - Une partie marché ordinaire portant sur la procédure de classement en site patrimonial re-marquable (SPR) et de délimitation du périmètre pour chaque commune. - Une partie accord-cadre mono-attributaire avec conclusion de marchés subséquents et/ou bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 à 14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euros HT
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CA25245
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRI31 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541 86020 Poitiers Tél : 0549607919 Fax : 0549606809Mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Web : http://poitiers.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541 86020 Poitiers Tél : 0549607919 Fax : 0549606809Mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025
Profil d'acheteur : http://www.grand-cognac.fr/