Avis de marché - Avis n° 25-45102 du 18/04/2025
Département(s) de publication : 16
Annonce n° 25-45102
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Grand Cognac
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007051400019
Ville : COGNAC
Code postal : 16111
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 16
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CA25145
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches.publics@grand-cognac.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 517223140
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Grand-Cognac
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de suivi et de gestion des sites de compostages collectifs de Grand-Cognac
Code CPV principal - Descripteur principal : 77120000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les lots n°1, n°2 et n°3 sont des lots réservés, conformément aux articles L.2113-12 et suivants du Code de la commande publique, aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
Lieu principal d'exécution du marché : 6 rue de Valdepeñas CS10216 16111 - COGNAC
Durée du marché (en mois) : 30
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Cognac_boutiers-Saint-Trojan
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77120000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 72700 euros
Lieu d'exécution du lot : Cognac_Boutiers-Saint-Trojan
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Description du lot : 2 : Jarnac_les Metairies_ Segonzac
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77120000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70100 euros
Lieu d'exécution du lot : Jarnac-Les Metairies- Segonzac
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Description du lot : 3 : Chateaubernard_salles d'Angles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77120000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 32700 euros
Lieu d'exécution du lot : Chateaubernard-Salles d'Angles
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Description du lot : 4 : Hiersac
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77120000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6400 euros
Lieu d'exécution du lot : Hiersac
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025
