1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Cognac
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, relatif à l'extension de la ZA du pont neuf à Salles d'Angles
Description: Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, de type « infrastructure - ouvrage neuf », portant sur l'extension de la zone d'activités du Pont Neuf à Salles d'Angles. Accord-cadre composite de maîtrise d'oeuvre décomposé comme suit : - Une partie marché ordinaire - Une partie accord-cadre mono-attributaire avec conclusion de marchés subséquents et/ou bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 à 14 du code de la com-mande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 5d53c8ff-098c-4a1e-b855-ecb55d30823f
Identifiant interne: CA25055
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Salles D'Angles
Code postal: 16130
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, relatif à l'extension de la ZA du pont neuf à Salles d'Angles
Description: Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, de type « infrastructure - ouvrage neuf », portant sur l'extension de la zone d'activités du Pont Neuf à Salles d'Angles. Accord-cadre composite de maîtrise d'oeuvre décomposé comme suit : - Une partie marché ordinaire - Une partie accord-cadre mono-attributaire avec conclusion de marchés subséquents et/ou bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 à 14 du code de la com-mande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1615044
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Salles D'Angles
Code postal: 16130
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Grand Cognac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 00A90DCA-D334-078A-946CDE852A7629AA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Cognac
Numéro d’enregistrement: 56948
Adresse postale: 6 rue de Valdepeñas Cs10216
Ville: Cognac
Code postal: 16111
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: Président
Téléphone: 0517223140
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Cognac
Numéro d’enregistrement: 00A90E1D-9564-B7D6-BE711ACDEA30F402
Adresse postale: 6 rue de Valdepeñas Cs10216
Ville: Cognac
Code postal: 16111
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Téléphone: 0517223140
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 00A90F0B-B29E-3BB1-C06E718D3F17C660
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 00A90F35-C230-FD82-F08370EDB3B0A5F4
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0551f819-e433-4310-90e2-31feba50354d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 12:15:39 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 182577-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
