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Fourniture et travaux de signalisation routière (police et accessoires et marquage routier Fourniture et travaux de signalisation routière (police et accessoires et marquage routier url : http://www.ville-cognac.fr/ correspondant : le Maire mel : mairie@ville-cognac.fr tel : 05-...
Cognac 16111Cognac mairie@ville-cognac.fr 05 45 82 86 41
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Fourniture et travaux de signalisation routière (police et accessoires et marquage routier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4378087

Date de clôture estimée : 28/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/03/19)
19-34439
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 16
Annonce No 19-34439
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cognac.
 Correspondant :  le maire, hotel de ville, 68, Boulevard Denfert-Rochereau , CS 20217 16111 Cognac, tél. : 05-45-36-55-36, télécopieur : 05-45-82-86-41, courriel : mairie@ville-cognac.fr adresse internet : http://www.ville-cognac.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et travaux de signalisation routière (police et accessoires et marquage routier.
CPV - Objet principal : 45233200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI31.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

satisfaire l'approvisionnement en : Panneaux de signalisation de police, Supports et fixations, Panneaux de signalisation temporaire ; d'articles plastiques de signalisation et d'aide à la conduite ; l'accord-cadre à également pour objet : Les travaux de marquage neuf, suite à des travaux de voirie ou à un changement de destination de l'espace public - les travaux d'entretien et de renouvellement du marquage existant - l'obtention d'une cartographie fiable et à jour des marquages au sol pour les 4 quartiers de la ville durant les 4 ans du présent accord-cadre; Ces travaux comprennent : l'effacement des marquages existants s'il y a lieu - la fourniture des produits de marquage - la réalisation de pré-marquage - la mise en œuvre des marquages - la mise à jour des plans, quartier par quartier - les conseils techniques et règlementaires ainsi qu'une veille juridique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à prix unitaires, mono-attributaires, avec émission de bons de commande et montant maxi annuel à ne pas dépasser. Reconductible 1 fois pour une durée de 3 ans.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas d'avance. Pas de retenues de garanties.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées totalement sur les fonds propres de la collectivité.
le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19010V.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Lot 1, lot 2 et lot 3 :
Prix : 60 points
valeur technique : 30 points
délai d'urgence : 10 points
lot 4 :
Prix : 60 points
valeur technique : 35 points
délai d'urgence : 5 points
des échantillons seront à fournir sur les lots 1, 2 et 3 selon les dispositions du CCTP du lot concerné.
procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours :tribunal administratif de Poitiers
Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - B.P. 541 - 86020 poitiers Cedex - téléphone : 05 49 60 79 19 - télécopie : 05 49 60 68 09 - courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :greffe du tribunal administratif de poitiers - hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - B.P. 541 - 86020 POITIERS Cedex
Téléphone : 05 49 60 79 19 - télécopie : 05 49 60 68 09 - courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
juin 2023.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Cognac : Services Techniques - service achats.
 1 rue de la Prédasse,  16100 Cognac, , tél. : 05-45-82-43-77,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Cognac : Services Techniques - services marchés publics.
 1 rue de la Prédasse,  16100 Cognac, , tél. : 05-45-82-43-77,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Fourniture de panneaux de police.
Coût estimé (HT) : 25 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 35260000.
Mots descripteurs : Matériaux routiers, Panneaux, Peinture (fourniture), Signalétique, Signalisation

Lot(s) 2. -
Plastique.
Coût estimé (HT) : 5 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 34920000.
Mots descripteurs : Matériaux routiers, Panneaux, Peinture (fourniture), Signalétique, Signalisation

Lot(s) 3. -
Peinture de signalisation.
Coût estimé (HT) : 3 333 euros.
C.P.V. - Objet principal : 44811000.
Mots descripteurs : Matériaux routiers, Panneaux, Peinture (fourniture), Signalétique, Signalisation

Lot(s) 4. -
Travaux et fourniture de signalisation horizontale.
Coût estimé (HT) : 50 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45233221.
Mots descripteurs : Matériaux routiers, Panneaux, Peinture (fourniture), Signalétique, Signalisation
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